Transport scolaire routier vers piscine

Communauté de communes des Vosges du sud
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Date limite
15 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
4 années scolaires (rentrée 2026 à fin 2029-2030)
Budget
Min: 30 000 € - Max: 150 000 €

Description du transport scolaire

Objet

Transport routier régulier d'enfants scolarisés entre leurs établissements et un équipement aquatique, en allers-retours avec prise en charge et dépôt des enfants.

Organisation opérationnelle

  • Planification et organisation des circuits par circuit : définition des itinéraires, points d'arrêt, horaires et kilométrage.
  • Flotte dédiée affectée spécifiquement aux trajets scolaires indiqués ; adaptation des circuits pour optimiser les temps de trajet et respecter les horaires.
  • Transmission et validation des plannings et documents opérationnels auprès de l'autorité gestionnaire.

Véhicules et équipement

  • Véhicules affectés à la prestation limités à un âge maximal de 7 ans.
  • Équipements obligatoires : ceintures de sécurité pour tous les sièges, affichage lisible des destinations, pictogrammes relatifs au transport d'enfants, matériel de sécurité et d'urgence.
  • Maintenance, propreté et disponibilité des véhicules tout au long de la période scolaire ; remplacements possibles par véhicules de capacité identique ou supérieure respectant les mêmes normes.

Conducteurs et formation

  • Conducteurs formés sur la sécurité routière, la communication et les relations avec le public (enfants), l'organisation des services (itinéraires, horaires, points d'arrêt) et les prescriptions techniques.
  • Tenue professionnelle et comportement conforme aux exigences de sécurité et d'accueil des mineurs.

Sécurité, incidents et continuité du service

  • Affichage des numéros d'urgence et procédures d'alerte à bord.
  • Obligation de signaler tout incident, comportement perturbateur ou événement de sécurité et de coordonner les actions avec les autorités compétentes.
  • Dispositions prévues pour la gestion des intempéries, accidents et autres aléas afin d'assurer la continuité du service dans les conditions définies.

Planification, modifications et suivi

  • Possibilité d'adapter les plannings et la consistance des circuits en application des dispositions contractuelles.
  • Suivi documentaire régulier (plannings, kilométrage, listes d'embarquement) et transmission périodique pour contrôle et validation.

Contraintes opérationnelles

  • Respect des réglementations applicables à l'exploitation de transports de personnes et des obligations spécifiques liées au transport d'enfants.

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