Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

156 marchés publics pour liasse fiscale

Expertise comptable

SPL Eau du Ponant

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Prestations de clôture comptable annuelle, établissement de la CVAE, liasse fiscale et déclarations d'impôt sur les sociétés.
Livrables : liasse fiscale, déclarations IS, notes d'analyse, plaquette synthétique, audit blanc et soutien lors de contrôles fiscaux.
Formations : 1 demi-journée par trimestre ; réunions de démarrage et de suivi incluses ; commandes via bons de commande ; prestations ponctuelles facturées au tarif horaire.

24 juil. 2026

Guipavas (29)

120 000 €

48 mois (2026-2029)

Occupation d'un local de bar-restaurant sur domaine public

Chambre de Commerce et d'Industrie du Finistère

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Exploitation d'un local dédié à un bar-restaurant avec maintien en activité pendant toute la durée de la convention.

Obligations opérationnelles : respect des règles d'hygiène, sécurité et accessibilité, obtention des licences et autorisations nécessaires.

Horaires organisés selon saisonnalité (amplitude journalière standard ; période estivale et hivernale distinctes ; fermeture limitée du restaurant en hiver, bar maintenu en service rapide).

Coordination stricte avec l'exploitation sportive voisine et remise annuelle d'éléments comptables et de bilan d'exploitation.

22 juil. 2026

Finistère (29)

6 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause sociale

Visite optionnelle

Animation du dispositif 1, 2, 3 Nagez

Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris

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Dispositif d'apprentissage de la natation organisé pendant les vacances scolaires sur quatre périodes (automne, hiver, printemps, été).
Journée d'animation structurée sur 4 heures (créneaux types : 10h–12h et 14h30–16h30 selon planning transmis).
Groupes de 8 ou 12 personnes selon âge, 1 à 2 lignes d'eau susceptibles d'être réservées.
Recrutement obligatoire d'éducateurs MNS avec carte professionnelle ; inscriptions gérées par l'organisateur et listes transmises une semaine avant les séances.

2 sept. 2026

19e arrondissement (75)

14 700 €

12 mois (à compter de la notification)

Clause environnementale

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

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Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

7 sept. 2026

Territoire national

5 ans (à compter du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque et protections juridiques

Mairie de Audun-le-Tiche

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Assurance multirisque couvrant trois volets principaux : responsabilité civile générale (incendie, explosion, dégâts des eaux, pollution accidentelle) avec plafonds par sinistre élevés.

Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense et d'assistance pour élus et agents (plafonds précisés : 150 k€ / 1,5 M€ / 15 k€).
Protection juridique, automobile, dommages aux biens, exposition et cyber : garanties spécifiques pour litiges, véhicules, bâtiments, œuvres d'exposition et risques informatiques, avec franchises et exclusions définies.

31 juil. 2026

Audun-le-Tiche (57)

Lot 2 et Lot 3 : 5 ans; autres lots : non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Direction artistique et régie technique du festival Avoine Zone Groove

Mairie d'Avoine

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Direction artistique complète pour une programmation de 3 jours comprenant 2 propositions détaillées avec listes d’artistes, estimatifs tarifaires et intégration d’un tremplin amateur.
Négociation et rédaction des contrats (traductions requises), collecte des fiches techniques et éléments multimédias, gestion logistique artistes (transferts, catering, hébergements).
Présence opérationnelle sur site pendant l’événement, restitution d’un rapport d’activité détaillé et d’une note d’amélioration.
Équipe minimale : 3 personnes (programmation, logistique/administratif, assistant) avec CV obligatoires.

30 juil. 2026

Avoine (37)

475 000 €

1 an, reconductible une fois 1 an (période septembre à mi‑juillet)

Clause sociale

Visite requise

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Assurances responsabilité, flotte et risques statutaires

MORBIHAN HABITAT

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Couvertures de responsabilité civile exploitation et professionnelle avec plafonds élevés (ex. 15 M€ RCE) et franchises détaillées.
RC mandataires sociaux mondiale avec plafond global 5 M€ et extensions (frais d'enquête, gestion de crise, données personnelles).
Garanties Individuelle Accident pour 35 administrateurs : capitaux décès/invalidité, rapatriement, assistance, IJ (100 €/j, franchise 10 j).
Flotte automobile (volet flotte et auto‑mission) : responsabilité civile très élevés, dommages véhicules, assistance 24/7, modalités de prise en charge réparateurs.
Risques statutaires en capitalisation : capital décès et IJ selon références statutaires, franchise 30 jours, gestion en capitalisation.

18 sept. 2026

Monde

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), échéances annuelles, résiliation annuelle possible (préavis généralement 4 mois ; lot 3 préavis 6 mois)

Clause sociale

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Désignation d'un expert-comptable

SPLANG

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Tenue et révision complète de la comptabilité selon le Plan Comptable Général : saisie, classement, révision des écritures et opérations de clôture.
Établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) et production d'un rapport de gestion ; comptes définitifs transmis au plus tard 4 mois après la clôture.
Établissement et dépôt des déclarations fiscales et sociales ; coordination avec l'organe de certification des comptes et suivi de ses recommandations.
Gestion de la paie pour un salarié, suivi des obligations sociales et prestations réalisées à la fois sur site et dans les locaux du titulaire.

15 juil. 2026

Guyane (973)

6 années (2027-2032), démarrage janvier 2027, non renouvelable

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Réalisation et traitement des enquêtes SLS et OPS

Est Métropole Habitat

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Réalisation complète des enquêtes SLS et OPS : pré‑remplissage, envoi (priorité télédéclaration), collecte et saisie des données socio‑fiscales.
Numérisation systématique des questionnaires et justificatifs, indexation, archivage électronique et destruction sécurisée des documents papier.
Accès sécurisé via tunnel VPN au module IKOS et mise à disposition d'un portail extranet pour le suivi des dossiers.
Reporting mensuel et indicateurs par statut ; gestion spécifique des nouveaux entrants (environ 400–500 dossiers sur la période identifiée) et planning opérationnel détaillé.

6 juil. 2026

Villeurbanne (69)

1 an, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et cyber pour collectivités

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

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Services d’assistance juridique : information, conseil, prise en charge d’honoraires et gestion amiable/judiciaire des litiges.
Seuils d’intervention variables selon entité (valeurs seuils listées par structure).
Description des procédures, délais et conditions de prise en charge exigée.

13 juil. 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale