Expertise comptable

SPL Eau du Ponant
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Date limite
24 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Guipavas (29)
Durée
48 mois (2026-2029)
Budget
Estimation: 120 000 €

Missions d'expertise comptable

Missions récurrentes (clôtures et obligations fiscales)

  • Réalisation des opérations de clôture comptable annuelle et production des états financiers.
  • Établissement et dépôt des déclarations fiscales : CVAE, liasse fiscale et déclaration d'impôt sur les sociétés.
  • Fourniture d'une plaquette synthétique de présentation des comptes (SIG et analyses) et rédaction de notes d'analyse.
  • Réalisation d'un audit blanc en vue d'un contrôle fiscal et apport de soutien lors des contrôles fiscaux.
  • Obligation d'information et de conseil en cours de mission dans les limites des prérogatives du commissaire aux comptes.
  • Formation du service comptabilité : 1 demi-journée par trimestre sur thèmes réglementaires, fiscaux et d'amélioration des travaux.

Missions ponctuelles (études et expertises)

  • Réalisation d'études statistiques, économiques et financières et avis d'expert sur dossiers complexes.
  • Travaux facturés sur la base du tarif horaire indiqué dans l'acte d'engagement et selon les heures réellement exécutées.

Modalités d'exécution et livrables

  • Commandes exécutées au gré de bons de commande comprenant référence de l'accord-cadre, désignation, quantité et délai.
  • Livrables attendus : liasse fiscale, déclarations d'impôt sur les sociétés, notes d'analyse et réponses écrites et circonstanciées aux questions posées.
  • Échanges et gestion documentaire dématérialisée ; réunions de démarrage et de suivi incluses (téléphonique, visioconférence ou déplacement si nécessaire).
  • Mise en place d'un mandat pour démarches administratives et télétransmission des déclarations fiscales.
  • Modalités de facturation : montant forfaitaire annuel pour les prestations récurrentes et facturation horaire pour les prestations ponctuelles (montants précisés dans l'acte d'engagement).

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