Assurances multirisques et cyber pour collectivités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
13 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Meurthe-et-Moselle (54)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Protection juridique
Objet et prestations
- Information, conseil, prévention, prise en charge d’honoraires d’avocat, frais d’expertise et gestion amiable et judiciaire des litiges liés aux activités couvertes.
Étendue et exclusions
- Couverture large des litiges liés aux activités assurées avec exclusions listées (par ex. certains contentieux fiscaux, électoraux, fautes intentionnelles, recouvrement de créances).
Seuils et modalités financières
- Seuils d’intervention fixés par entité (seuils variables indiqués) et montant garanti par sinistre déterminé.
Modalités de service
- Description attendue des procédures de prise en charge des dossiers, délais, conditions de mise en œuvre des honoraires et tableau qualité de gestion à renseigner.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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