4463 marchés publics pour auto

Assurances responsabilité, protection juridique et flotte automobile

Commune de Saint‑Pierre‑des‑Corps

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 M€ par sinistre et garanties spécifiques (pollution accidentelle, faute inexcusable, après‑travaux).

Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 10 000 € / 2 500 €, franchises spécifiques pour immatériel non consécutif).

Gestion incluse : interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et états statistiques.

18 août 2026

Saint‑Pierre‑des‑Corps (37)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

Assurance multirisque et responsabilités

Commune de Landéda

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Flotte automobile : garanties responsabilité sans limitation ; dommages matériels/immat. consécutifs 100 000 000 € ; protection conducteur 500 000 €.
Franchises types : véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 500 €) ; > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €).
Kilométrages auto‑missions renseignés (ex. 4 000 km pour déplacements occasionnels et réguliers).

31 juil. 2026

Landéda

-

6 ans (date d'effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

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Assurance risques communaux

Commune de Guignen

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Garantie de la flotte automobile et matériels attelés avec plafonds très élevés (dommages matériels/immat. 100 000 000 €).
Kilométrage auto‑missions indicatif 7 000 km ; bénéficiaires : élus, agents, stagiaires, bénévoles concernés.
Franchises véhicules : ≤3,5 t 750 € (variante 500 €), >3,5 t 3 000 € (variante 1 500 €) ; bris de glaces réparation sans franchise.
Garanties annexes : protection conducteur, dommages aux marchandises et accessoires valorisés.

31 juil. 2026

Guignen (35)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Mairie de Vourey

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Couverture RC générale comprenant dommages matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs, atteinte à l'environnement et faute inexcusable.

Capitaux principaux : 10 000 000 € tous dommages confondus ; atteinte à l'environnement 2 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 €.

Franchise de base 500 € ; garantie automatique pour nouvelles activités non industrielles et possibilité de couverture subséquente jusqu'à 5 ans.

23 juin 2026

Vourey (38)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances risques et responsabilité communale

Commune de Notre Dame de Monts

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Couverture de la flotte et des usages mission : plafonds très importants pour dommages matériels et corporels (100 M€ ciblé), protection conducteur distincte.
Franchises ventilées selon poids du véhicule et usage ; exigences de réduction des risques (formation, vérification permis).
Tableaux de cotisation et kilométrage à renseigner pour chiffrage.

4 août 2026

Notre Dame de Monts (85)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Assurances responsabilité, automobile et cyber

SIEMOR

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Couverture multirisque responsabilité civile couvrant exploitation, responsabilité après livraison et responsabilité professionnelle.

Montants principaux : 16 M€ par sinistre (tous dommages), plafonds dédiés pour matériels/immatériels et atteinte environnementale.
Franchise types : 1 500 € sur nombreux postes ; défenses pénales et recours pris en charge selon plafonds.

24 juin 2026

Oissel (76)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Programme d'assurances de la commune

Mairie d’Allennes‑les‑Marais

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Couverture des dommages des biens immobiliers et mobiliers listés dans une annexe d'inventaire (23+ locaux, surfaces cumulées 12 202 m²).
Offre complète exigée, respect des exigences administratives (DC1, DC2, attestation RCP) ; coassurance possible.
Aucune valeur assurée, franchise ou niveau de garantie détaillé fourni ; le candidat devra se baser sur l'inventaire pour tarification et garanties.

23 juin 2026

Allennes‑les‑Marais (59)

-

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable chaque année à la date anniversaire avec préavis de 4 mois

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Assurance multirisque et garanties de responsabilité communale

Commune d'INGUINIEL

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Assurance flotte automobile et couverture des auto missions (occasionnel et régulier).
Tableaux à renseigner pour cotisation par an et cotisation/km selon usage ; définition des usages et franchises à préciser.
Gestion des sinistres, suivi kilométrique et modalités pour véhicules électriques.

17 juin 2026

Inguiniel (56)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assurance multirisque des risques communaux

Commune de Connerré

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Flotte automobile : couverture véhicules déclarés (aménagements inclus), indemnité en valeur vénale pour la plupart des périls, plafonds très élevés pour la RC matérielle/immatérielle et protections du conducteur.
Auto-missions : garanties réduites sur certains périls (ex. bris des glaces exclu), plafonds et franchises spécifiques indiqués.
Exigences de gestion : vérification des permis, gestion informatisée des sinistres et reporting.

15 juil. 2026

Connerré (72)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Crac'h

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Flotte automobile : responsabilités sans limitation, dommages matériels/immatériels consécutifs 100 000 000 €, protections spécifiques (incendie 10 M, pollution 1,5 M, protection conducteur 500 k€).
Auto‑missions : garanties équivalentes avec protection conducteur 150 000 € ; exclusions et franchises précisées (ex. bris glaces variant selon option).
Mesures de réduction du risque attendues : vérification permis, formation conducteurs, plan de conduite, analyses sinistres.

30 juin 2026

Crac'h (56)

-

6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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