4878 marchés publics pour auto

Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Beignon

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Assurance flotte véhicules (≤3,5 t et >3,5 t) et couverture des auto-missions (élus, agents, bénévoles) avec plafonds très élevés pour dommages immatériels/matériels.
Franchises segmentées selon tonnage et usage (ex. véhicules ≤3,5 t base 750 € / variante 500 €) et spécificités pour accessoires et bris de glaces.
Prévention valorisée : formation conducteurs, vérification permis, procédures post-sinistre.

4 sept. 2026
Beignon (56)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Assurance multirisque communale

Commune de La Bouëxière

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Assurance flotte automobile et auto-missions avec garanties élevées (dommages matériels/immatériels 100 000 000 €) et protections conducteur (500 000 € flotte / 150 000 € auto-missions).

  • Franchises indicatives : véhicules ≤ 3,5 t = 750 € (var. 500 €), auto-missions dommages = 300 € (var. néant).
  • Exigences de prévention : formation conducteurs, vérification permis, analyses de sinistres et statistiques annuelles.
3 sept. 2026
La Bouëxière (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

Système d'acquisition dynamique pour référencement de sociétés de location de véhicules routiers

Centrale d'Achat du Transport Public

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Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

  • Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
  • Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
  • Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.
8 août 2033
Multiples
-
8 ans (à compter de la publication)

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Fourniture de matériels d'entretien pour locaux

Département de l'Ain

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Fourniture de matériels mécanisés pour nettoyage des sols et aspiration.
Quantités annuelles estimées : autolaveuses (35 compactes, 35 moyennes, 12 grandes), micro‑autolaveuses 20, monobrosses 16, aspirateurs 24 (divers types).
Spécifications détaillées : rendements (m²/h), autonomies, largeurs suceur/brosse, capacités réservoirs, niveaux sonores, accessoires et pièces détachées.
Livraison, installation, reprise d’anciens matériels, formation minimale 2 h et disponibilité des matériels pour essais.

31 août 2026
Ain (01)
105 000 €
1 an, reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans.
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de communes Mellois en Poitou

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Assurance du parc automobile et garanties pour auto-missions : responsabilité sans limitation et plafonds très élevés pour dommages matériels/immatériels.

  • Franchises différenciées selon masse du véhicule; garanties spécifiques pour conducteur et matériels transportés.
  • Exigences de prévention (contrôle permis, formation, procédures sinistres).
14 août 2026
Deux-Sèvres (79)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance multirisques pour organisme HLM

AuxR_Logis

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Couverture flotte véhicules et auto-missions ; kilométrage auto-missions 6 000 km/an.

Garanties élevées pour dommages matériels et immatériels (100 000 000 €) et protection conducteur (500 000 € / 150 000 €).

Franchises par catégorie de véhicule et rubriques (ex. 750 € / 500 €, bris de glace 150 € / 75 €).

4 sept. 2026
Auxerre (89)
-
6 ans, résiliation annuelle possible
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Assurances multirisques, flotte automobile et protection juridique

Commune de Vaux-sur-Mer

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Couverture dommages immobiliers et contenus avec LCI à 16 M€ et garanties ciblées (bris de glace, dommages électriques, multirisque informatique).
Franchises indicatives : franchise générale 5 000 € (variante 2 500 €), incendie 10 000 €, événements climatiques 10 % min.15 000 € max.50 000 €.
Gestion informatisée des sinistres, états de sinistralité et participation à l'instruction exigés.

30 sept. 2026
Vaux-sur-Mer (17)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement
Clause environnementale
Clause sociale
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Acquisition de véhicules d'occasion pour transport de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport Public

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  • Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
  • Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
  • Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
  • Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.
8 août 2033
International
-
8 ans

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Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

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Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

18 mars 2034
France (métropole, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie)
-
8 ans

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Assurances multirisques pour organisme HLM

AuxR Logis

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Garanties RC larges couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec limites ciblées (ex. 15 M€ tous dommages confondus).

  • Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 7 500 € / 3 000 € ; immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).
  • Gestion attendue : interface assureur/assuré, gestion informatisée, participation à l'instruction des sinistres.
4 sept. 2026
Auxerre (89)
-
6 ans (effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
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