Assurances multirisques, flotte automobile et protection juridique

Commune de Vaux-sur-Mer
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Vaux-sur-Mer (17)
Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Garanties demandées

  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : 16 000 000 €.
  • Incendie et risques annexes (attentats, terrorisme, catastrophes naturelles) : dommages immobiliers garantis jusqu'à la LCI.
  • Contenu (mobilier, matériels, marchandises) : garanties jusqu'à la LCI pour certains périls; montants spécifiques pour sinistres ciblés (ex. mouvements populaires, valeur reconstruction à neuf selon CCTP).
  • Bris de glaces/vitraux : 100 000 €.
  • Dommages électriques/électroniques : 250 000 €.
  • Périls non dénommés (tous risques sauf) : 150 000 €.
  • Recours des voisins et tiers : 5 000 000 €; Défense recours : 50 000 €.
  • Multirisque informatique/bureautique : garantie 100 000 €, frais supplémentaires d'exploitation 25 000 €, frais reconstitution données 25 000 €.
  • Pertes en installation frigorifique : 10 000 € (si garanti). Bris de machines : 50 000 € (si garanti).
  • Expositions temporaires : valeur max 5 000 € par objet, plafond 50 000 € par sinistre, max 5 manifestations/an.
  • Collections / œuvres d'art hors musée : 50 000 € (si garanti).

Franchises (exemples à respecter)

  • Franchise générale : solution de base 5 000 € (variante 2 500 €).
  • Incendie : 10 000 € (variante 5 000 €).
  • Événements climatiques/naturels : 10 % des dommages, min. 15 000 € max. 50 000 €.
  • Dégâts des eaux : 1 500 €.
  • Expositions temporaires : 1 000 € (variante 500 €).

Gestion et obligations attendues

  • Interface assureur/assuré : conseil, participation à l'instruction des sinistres et suivi des dossiers.
  • Gestion informatisée des risques et des sinistres via outil/extranet (déclaration en ligne, téléversement pièces, suivi dossier).
  • Fourniture régulière d'états de sinistralité et statistiques (date, circonstances, montant réglé, provisions, état du dossier).
  • Participation à réunions de suivi et fourniture d'états et rapports périodiques.
  • Exigence de fourniture d'un état du parc immobilier en annexe et prise en compte des éléments déclarés.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

DROUILLARD Stéphane

Téléphone

05 46 23 53 00

Modalités

Visite des risques facultative sur rendez-vous; prise de contact par téléphone ou courriel pour fixer la visite. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite des offres.

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