309 marchés publics pour rémunération

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de BADONVILLER

Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf », extension automatique aux nouvelles activités et garanties spécifiques pollution, défense et faute inexcusable.

Plafonds d'indemnisation différenciés par nature de dommage (caps précisés dans le CCTP).

Déclaration annuelle de sinistralité et gestion des franchises à renseigner par l'offre.

4 sept. 2026
Badonviller (54)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 6 mois; certaines garanties prévoient période subséquente de 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Itinéraire de formation en interculturalité

Institut de Formation à l’Administration Publique

Conception et animation d'un itinéraire pédagogique modulaire en interculturalité incluant un module e‑learning intégrable sur plateforme LMS (Moodle) et des modules complémentaires.

Volume indicatif : environ 5 actions par an, sans seuil minimal, avec durées indicatives : e‑learning 30 min–3 h, classes virtuelles 2–4 h, présentiel 7–14 h.

Modalités hybrides : asynchrone, synchrone et présentiel ; diagnostic préalable auprès d'un échantillon d'utilisateurs et évaluations de progression et de satisfaction.

Livrables attendus : fiches pédagogiques, trame de rapport, ressources transférables et cession des droits d'utilisation et d'adaptation.

15 juil. 2026
Nouméa (988)
-
1 an, renouvelable deux fois

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Fourniture de repas en liaison froide pour la petite enfance

Communauté de Communes du Pays Noyonnais

  • Fourniture quotidienne de repas en liaison froide produits en cuisine centrale, avec mise à disposition et contrôle de la température à livraison.
  • Menus élaborés par cycle de six semaines, transmis 15 jours avant application et affichés chaque semaine; modifications possibles avec préavis de 48 heures et équivalence nutritionnelle.
  • Interdictions produit : OGM, additifs et huiles de coprah/palmiste/palmier; exigences d’hygiène, traçabilité et justificatif d’agrément sanitaire.
  • Le titulaire fournit équipements adaptés (cellule de réchauffage, four), recrute et forme le personnel nécessaire et assure la continuité du service.
6 juil. 2026
Noyon (60)
-
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conseil et expertise immobilière

Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

  • Prestations d'expertise (estimation vénale/locative) pour bureaux, commerces, logements et activités mixtes avec remise d'un rapport détaillé.
  • Assistance à la commercialisation : définition de stratégie, prospection active, visites et reporting régulier accompagnés de tableaux de simulation financière.
  • Assistance à la cession : recherche d'acquéreurs, gestion des offres et négociation jusqu'à l'offre retenue, avec reporting détaillé.
13 juil. 2026
Paris et Lyon
6 000 000 €
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (chaque reconduction 1 an)

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Mandat de vente immobilière par courtage et enchères en ligne

Ville de Paris

  • Rapport d'expertise complet (description du bien, évaluation, proposition de mise à prix et stratégie de cession).
  • Organisation et gestion technique d'enchères électroniques : inscription des candidats, visites, déroulement des enchères et sécurisation des opérations.
  • Réalisation d'AMI en ligne et campagnes de publicité anticipée, avec production de bilans de commercialisation et classement des offres.
  • Assistance opérationnelle jusqu'à la préparation et la signature de l'acte de vente, avec reporting financier et détail des commissions.
10 juil. 2026
Paris (75)
-
1 an, reconductible tacitement trois fois (3 reconductions d'1 an)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Nettoyage et entretien de locaux

Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nettoyage récurrent des bureaux, circulations, espaces communs, sanitaires et locaux techniques, avec fourniture des consommables d'hygiène.
Entretien des surfaces vitrées intérieur/extérieur et entretien des abords.
Prestations forfaitaires récurrentes et prestations ponctuelles facturées via bons de commande.
Variante imposée : aspiration robotisée des circulations moquettées (Zone C – 1 583,1 m²) avec note technique et moyens humains complémentaires requis.

10 juil. 2026
Marseille (13)
320 000 €
1 an ferme, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans). Période de prise en charge : 15 jours calendaires.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance risques statutaires des agents

Communauté de Communes Pays de Lapalisse

Couverture pour agents titulaires et stagiaires affiliés CNRACL et prise en charge possible des non titulaires pour absences liées à maladie, accident de service, maternité/adoption, décès et paternité.
Remboursement du traitement brut indiciaire, NBI, supplément familial et régime indemnitaire; solidarité sur garanties statutaires.
Options disponibles : franchises maladie ordinaire (15 jours ou 10 jours) et prise en charge exceptionnelle pour agents intervenant en renfort des forces de l’ordre.
Assiette de prime basée sur la masse salariale fournie; tarification sous forme de taux % avec régularisation annuelle; portail, reporting et statistiques exigés.

15 juil. 2026
Pays de Lapalisse
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029)

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Aménagement d'une aire de jeux intergénérationnelle et espaces associés

Mairie de Courcelles-les-Montbéliard

Travaux VRD comprenant terrassements massifs (ex. -40 cm et -35 cm) et décapages (ex. décapage terre végétale 20 m3).
Fourniture/pose de fourreaux TPC Ø63, tirage câbles et pose de regards; bordures et fil de pavés (ex. fil de pavés ML = 285).
Géotextile anti‑contaminant 200 g/m² (M² : 725) et enrobés EB10 BBS 0/10 EP.5 cm pour voies douces.
Phasage et préparation de chantier inclus, protection contre essences invasives et évacuation des déblais en décharge agréée.

10 juil. 2026
Courcelles‑les‑Montbéliard (25)
-
4 semaines (tranche ferme), 3 semaines (option accès piétons), 9 semaines (option parking) ; préparation 4 semaines par tranche
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Échantillons requis

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Assurances multirisques collectivité départementale

Conseil Départemental des Vosges

  • Garantie responsabilité civile étendue « tous risques sauf » couvrant élus, agents, bénévoles et usagers pour dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Plafonds élevés par sinistre et sous‑plafonds spécifiques (ex. pollution, biens confiés, défense recours).
  • Procédures de déclaration et extension territoriale pour séjours courts à l'étranger.
2 sept. 2026
Vosges (88)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Réhabilitation de 23 logements collectifs en secteur patrimonial protégé

PODELIHA

Réhabilitation de 23 logements collectifs avec diagnostic complet et prise en charge de toutes les phases de maîtrise d’œuvre (DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR).

Relevés limités (2 logements + locaux techniques/voiries) et étude thermique complète (audit énergétique, STD, CEE, 3e ligne de quittance).

Livrables attendus : plans, notices descriptives des performances environnementales, estimation et DQE, DOE et documents de synthèse.

Prise en compte des contraintes patrimoniales et coordination avec l’autorité du patrimoine.

15 juil. 2026
Angers (49)
850 000 €
Études à partir de juillet 2026 ; exécution des travaux 18 mois (démarrage prévu T4 2027).
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