332 marchés publics pour véhicule incendie

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Assurances multirisques communales

Commune de Schoelcher

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Couverture multirisque « dommages aux biens » incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques ; L.C.I. demandée 10 000 000 €.
Garanties spécifiques pour ouvrages d'art et portuaires avec plafonds dédiés, prise en charge TTC et franchise différenciée selon type de sinistre.
Mémoire technique de gestion exigé précisant gestionnaire dédié, plateforme, délais d'expertise et bilans de sinistralité.
Variantes possibles sur certaines options (effondrement, ouvrages portuaires).

15 juil. 2026

Schoelcher (972)

-

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques et véhicules à moteur

Commune de SILFIAC

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Couverture multirisques « tous risques sauf » pour biens immobiliers, mobiliers, installations (plafond global 12 000 000 € par sinistre) avec sous‑plafonds pour biens extérieurs, objets de valeur, dépollution et reconstitution d'archives.
Garanties informatiques et bris de machine « en tous lieux » avec plafonds agrégés pour matériel et frais de reconstitution ; franchises spécifiées.
Gestion sinistres structurée : déclaration 15 jours, pièces 48 h, expertise, paiement sous 15 jours ; indexation annuelle et facturation annuelle via Chorus Pro.

27 juil. 2026

SILFIAC (56)

-

60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)

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Assurance flotte automobile et automobile-mission

IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT

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Couverture d’une flotte ouverte intégrant véhicules prêtés, loués, en leasing, remorques et engins, avec déclaration périodique et régularisations semi-différentielles.

Garanties principales : responsabilité civile (dommages corporels illimités), dommages matériels/immatériels (ex. plafond 100 000 000 € pour certains postes), DTA (franchise 400 €), protection juridique (20 000 €/100 000 € ; franchise 200 €).

Garantie Automobile‑Mission pour déplacements professionnels avec plafond kilométrique annuel global de 100 000 km.

Limitation contractuelle d’indemnité par événement : 6 000 000 € ; prestations complémentaires : dépannage/remorquage, prêt de véhicule de remplacement, prise en charge des pertes financières.

10 juil. 2026

Non précisé

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois.

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Pierrefeu‑du‑Var

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Couverture complète du parc automobile : RC, protection conducteur, tous dommages, vol, bris, assistance et bris de machine en 1er risque.
Plafonds et franchises types indiqués (ex. RC plafonné très élevé, protection conducteur 500 000 €, franchises 500–1 000 € selon garanties).
Gestion du parc, assistance 24/7, intégration automatique de nouveaux véhicules et outils de reporting exigés.

22 juil. 2026

Multiples

-

4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques pour établissement médico‑social

Établissement public médico‑social du Tonnerrois

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Couverture complète du parc automobile (y compris TPMR et véhicules sanitaires) : responsabilité civile, dommages au véhicule, assistance/dépannage, batteries véhicules électriques, auto‑mission.

Garanties élevées pour dommages corporels (illimité) et montants importants pour matériels; franchises et modalités d'indemnisation précisées par annexe.

Délais de déclaration courts (2 à 5 jours selon cas) et tarification basée sur tableaux de parc non fournis.

17 juil. 2026

Tonnerre (89)

-

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), prise d'effet le 01/01/2027

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances pour risques communaux

Commune de La Bassée

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Parc auto communal (VL, PL, remorques, engins, NVEI) assuré « en tous lieux » ; RC automobile plafond 100 M€ ; garanties dommages, vol, incendie, assistance et individuelle conducteur (plafond 300 k€).
Franchises standard : cyclos/NVEI 75 €, VL 400 €, PL 1 000 €, bris de glace 200 € ; options pour auto‑collaborateurs et bris de machine à chiffrer.
Déclaration des nouveaux véhicules sous 24 h et indexation annuelle des primes selon indice précisé.

27 juil. 2026

La Bassée (59)

-

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurances communales

Commune de Mirande

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Contrats d'assurance segmentés en cinq volets couvrant : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle.
Garanties principales : couverture des bâtiments et mobiliers, responsabilité des personnes et de la maîtrise d'ouvrage, assurance du parc véhicules, prise en charge des frais de défense et protection des agents/élus.
Plafonds, franchises et options détaillés pour chaque volet ; déclarations d'actifs et procédures de gestion des sinistres exigées.
Modalités de tarification et d'indexation prévues et possibilité d'options/PSE pour garanties spécifiques.

7 août 2026

Mirande (32)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible 3 fois annuellement; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage

Ville de Sedan

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Maintenance annuelle et corrective des extincteurs (CO2, eau, poudre, véhicules électriques), RIA et dispositifs de désenfumage.

Inventaire principal : 201 CO2, 352 eau, 66 poudre, 2 extincteurs véhicules électriques (+4 en véhicule de service), 12 RIA, 125 exutoires.

Vérifications détaillées par type d'équipement, rapport dématérialisé et bon d'intervention signé exigés; fournitures courantes incluses dans les vérifications.

Interventions correctives mineures prises en charge directement sous un seuil défini ; devis requis au-delà et pour matériels non répertoriés.

21 juil. 2026

Sedan (08)

-

1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), renouvelable 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Assurance multirisques pour collectivité

Ville de Lisle-sur-Tarn

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Couverture complète de la flotte automobile : RC, défense/recours, bris de glace, incendie, vol, dommages tous accidents et assistance.
Protection conducteur plafonnée à 500 000 € et avance en cas de décès/hospitalisation ; véhicule de remplacement identique pris en charge jusqu’à 30 jours.
Garantie « mission collaborateurs » pour usage professionnel des véhicules personnels (assiette kilométrique de référence ~10 000 km/an).
Option Bris de Machine proposée séparément, avec tarification spécifique et prise en charge en valeur à neuf pour matériels récents.

24 juil. 2026

Lisle-sur-Tarn (81)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance principale avec préavis de 6 mois.

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Assurances multirisques communales

Commune de Mer

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Assurance des véhicules à moteur : couverture des flottes et garanties annexes (assistance, bris, vol, incendie).
L'offre doit préciser les véhicules couverts, garanties par type, modalités de gestion de flotte et franchises.
Attendu : description des services de gestion des sinistres et du reporting.

21 sept. 2026

Mer (41)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale