Assurances pour risques communaux
Date limite
27 juillet 2026 à 10 hLocalisation
La Bassée (59)Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé
Véhicules à moteur et risques annexes
Périmètre
- Couverture du parc automobile communal : véhicules légers et lourds, remorques, engins immatriculés et non immatriculés, NVEI (trottinettes, vélos électriques), remorques < 500 kg non déclarées et engins non immatriculés selon spécification.
Garanties attendues
- RC automobile (sans limitation globale), défense/recours, dommages au véhicule (formules Tous Risques / garanties minimales), vol, incendie, bris de glace, événements naturels, assistance/rapatriement, individuelle accident conducteur, véhicule de remplacement, assurance marchandises transportées (TOUS RISQUES SAUF).
Plafonds et indemnisations
- RC matérielle et immatérielle : plafond 100 000 000 €.
- Assurance matériels transportés : plafond 15 000 € par véhicule/par voyage.
- Indemnisation véhicules < 1 an : valeur d’achat majorée selon conditions contractuelles.
- Individuelle accident conducteur : plafond 300 000 € tous dommages confondus.
Franchises (solution de base)
- Cyclos/NVEI 75 €, véhicules légers ≤3,5 t 400 €, véhicules lourds >3,5 t 1 000 €, bris de glace 200 €, marchandises transportées 400 €, bris de machine 1 000 € (PSE), auto‑collaborateurs franchise néant si option prise.
Options/PSE
- PSE n°1 Auto‑collaborateurs : couverture des véhicules personnels des agents/élus utilisés pour mission (bénéficiaires ≈ 46 agents, élus 31, kilométrage annuel moyen total 5 000 km), garanties pendant stationnement et mission, limitation effets/objets personnels 1 500 €.
- PSE n°2 Bris de machine : garantie matériels/engins identifiés en premier risque, limite 40 000 € par sinistre (liste et valeurs en annexe).
Contraintes opérationnelles
- Assurance de l’ensemble du parc dans un unique contrat, interdiction de modulation de coefficient par contrat séparé, déclaration des nouveaux véhicules sous 24 h, indexation annuelle des primes selon indice SRA/PRVP, état annuel des véhicules et primes.
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Critères d'évaluation
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