Assurance flotte automobile et automobile-mission

Garanties principales

• Garantie « Automobile‑Mission » couvrant les déplacements professionnels avec plafond kilométrique annuel global précisé (100 000 km).
• Responsabilité civile automobile : dommages corporels illimités; dommages matériels et immatériels consécutifs et plafonds dédiés.
• Dommages aux véhicules (Tous Accidents / DTA), incendie, vol, bris de glace avec franchises et plafonds précisés.
• Protection juridique (défense et recours) avec montants de prise en charge et franchises.
• Garantie du conducteur (avances, frais médicaux, prises en charge dommages corporels selon répartition définie).

Garanties complémentaires et services associés

• Dépannage/remorquage, prêt de véhicule de remplacement, prise en charge de pertes financières selon postes définis.
• Garanties spécifiques pour engins et matériels spéciaux.

Montants, franchises et limites contractuelles

• Plafonds et franchises expressément définis (exemples extraits : dommages matériels/immatériels consécutifs 100 000 000 €; protection juridique 20 000 €/100 000 € avec franchise 200 €; franchise DTA 400 €; bris de glace 75 €; biens transportés 2 000 €–5 000 € selon poste).
• Limitation contractuelle d’indemnité (LCI) : plafond global par événement 6 000 000 €.

Modalités opérationnelles et sinistres

• Procédures de déclaration de sinistre : délais obligatoires à respecter (ex. 30 jours pour sinistre ordinaire, 2 jours ouvrés pour vol selon cas particuliers), mécanismes d’instruction et de recours.
• Libre choix de l’avocat en défense/recours et modalités d’arbitrage/recours prévues.

Étendue géographique

• Couverture en métropole et territoires indiqués sur la Carte Verte en vigueur (France, pays limitrophes, pays de l’Union européenne et autres pays listés sur la Carte Verte).