Assurances multirisques pour établissement médico‑social

Garanties principales et modalités

• Responsabilité civile exploitation et circulation : couverture dommages corporels (illimitée) et matériels/immatériels consécutifs (ex. 100 000 000 € / sinistre pour certains postes), garantie faute inexcusable employeur avec plafond spécifique.
• Dommages au véhicule : dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces, règles d'indemnisation selon ancienneté (valeur à dire d'expert, valeur à neuf si < 1 an), bris internes pour véhicules électriques (plafond 10 000 € par sinistre) et prise en charge batteries selon modalités contractuelles.
• Assistance/dépannage/remorquage adaptés aux véhicules électriques (remorquage par dépanneur habilité, transport vers station de recharge), prestations prioritaires pour véhicules sanitaires/TPMR (délais contractuels de prise en charge).
• Frais de location véhicule de remplacement : participation journalière indicative (ex. 100 €/j <3,5 t ; 150 €/j >3,5 t) avec durées limites.
• Défense, recours et prise en charge frais judiciaires avec plafonds précisés.

Franchises, exclusions et exploitation

• Franchises variables : par exemple événements climatiques forfaitaires selon type de véhicule (750 € VL, 1 000 € utilitaire), bris de glaces parfois sans franchise ; exclusions usuelles (conduite sous alcool, stupéfiants, mauvais entretien, vols par préposés sauf cas particuliers).
• Gestion administrative : délais de déclaration (5 jours ouvrés, 2 jours pour vol), prescription 2 ans, mise à jour annuelle du parc, possibilité de clause d'automaticité sur garanties l'année initiale.

Tarification et pièces

• Tarification fondée sur tableaux de parc (annexes financières) et annexe de prix ; détails tarifaires non fournis dans les extraits consultés.