Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Pierrefeu‑du‑Var
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Date limite
22 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Flotte automobile et risques annexes

Objets couverts

  • Couverture du parc véhicules : responsabilité civile, protection du conducteur, défense et recours, incendie, vol, bris de glace, tous dommages, assistance, bris de machine au premier risque, couverture du contenu transporté.
  • Garantie d’usage des véhicules personnels pour service (auto‑collaborateurs) et prise en compte des aménagements hors série et accessoires.

Gestion du parc et services associés

  • Automaticité d’intégration pour nouveaux véhicules (déclarations et régularisation annuelle), mise à disposition d’outils de gestion du parc et reporting, plateforme de sinistre dématérialisée.
  • Services d’assistance : dépannage, remorquage, véhicule de remplacement, assistance 24/7 selon options, règlement direct des réparateurs selon modalités.

Plafonds et franchises indicatifs

  • Responsabilité civile : plafond contractuel élevé (ex. 100 000 000 € par sinistre).
  • Protection du conducteur : plafond 500 000 €.
  • Exemples de franchises : incendie 1 000 €, bris de glace 500 €, vol 1 000 €, tous dommages 1 000 € (variables selon véhicule/âge).
  • Plafond matériel transporté exemple : 10 000 € sans franchise ; bris de machine au 1er risque exemple : 20 000 € (franchise 1 000 €).

Prévention et exigences

  • Actions de prévention attendues : écoconduite, formations, analyse post‑accident, fourniture et gestion de constats amiables préremplis et reporting périodique.

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