78 marchés publics pour tva

Fourniture annuelle d'abonnements à des périodiques en papier, papier + accès électronique ou électronique seule.
Accès multi‑utilisateurs/multi‑sites pour les ressources électroniques lorsque l'éditeur l'autorise.
Gestion des renouvellements avec états chiffrés transmis au moins 3 mois avant échéance, reporting annuel détaillé et plateforme web possible.
Réclamations traitées sous 48 h et rétablissement d'accès sous 15 jours ou solution alternative ; remplacements de fascicules endommagés sous 2 mois.

Assurance flotte véhicules avec deux formules (RC+options et tous dommages).

• Indemnité individuelle conducteur 1 000 000 € ; valeurs indemnisées à dire d'expert ou valeur à neuf selon conditions (24 mois possibles).
• Franchises variables (ex. 300 €, 500 €, 1 000 €) ; obligation d'état de parc et clause d'indemnisation minimale en cas de perte totale.

Assurance parc auto et engins : responsabilité, dommages, vol, bris de glace, événements naturels, assistance/rapatriement.
Parc déclaré 9 véhicules (incl. engin CLAAS valeur 93 547,71 €) ; franchises par catégorie (ex. VL 400 €, bris de machine 800 €).
Options : auto‑collaborateurs, bris de machine ; tarification par catégorie et couverture automatique des nouveaux véhicules sous 24 h.

Couverture étendue des bâtiments, contenus et ouvrages d’art contre incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme et dommages électriques.
Capitaux déclarés : valeur à neuf pour bâtiments (surface de référence fournie), contenus 1er risque 500 000 €, ouvrages d’art 2 000 000 €, autres limites et sous‑limites détaillées.
Franchises de base : 2 500 € (exceptions 150 €) ; garanties spécifiques : valeur à neuf, indemnisation TVA comprise, tolérance 10 % sur superficies.
Procédures : respect strict des délais de déclaration (ex. 10 jours / 48 h en cas de vol) et fourniture d’annexes patrimoniales pour tarification et gestion.

• Assurance couvrant l’ensemble des bâtiments et contenus déclarés.
• Garantie principale en 1er risque absolu avec plafond général 19 999 990 € et nombreux plafonds spécifiques (p. ex. dégâts électriques, inondation hors CATNAT, matériels informatiques).
• Franchises standard et variantes proposées (franchise générale 5 000 € / variante 15 000 € ; franchises spécifiques pour incendie, effondrement, catastrophes naturelles selon conditions).