Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Garanties principales exigées

• Incendie, fumée, foudre, explosion, implosion, tempête/ouragan/grêle/poids de neige, effondrement, dommages causés par l'action des secours, dommages électriques, catastrophes naturelles et technologiques, choc de véhicules/objets aériens, attentats/terrorisme/mouvements populaires/sabotage.
• Dégâts des eaux (fuites, gel, refoulement, infiltrations), prise en charge des frais de recherche de fuite et conséquences liées aux sprinklers.
• Vol, tentative de vol, vandalisme, vol d'espèces et pertes de clés (avec limites spécifiques).
• Bris de glaces et éléments translucides (vitrines, verrières, capteurs solaires) y compris frais d'échafaudage et remplacement.
• Bris de machines et tous risques sur biens sensibles (motorisations, transformateurs, ascenseurs, chaufferie, matériel médical, blanchisserie, informatique, électronique) en formule "tous risques sauf".
• Périls non dénommés couvrant dommages accidentels non spécifiquement listés.
• Marchandises et biens sous température dirigée (arrêt de froid, fuite frigorigène, perte de produits).
• Frais supplémentaires et pertes d'exploitation larges (frais de prestataires, loyers, personnel, transport, relogement, mise en conformité, reconstitution de supports d'information).
• Options spécifiques (ex. prestations élémentaires comme bois sur pied pour sites concernés) avec montants et franchises optionnels.

Modalités d'indemnisation et règles financières

• Biens immobiliers : indemnisation sur base reconstruction à neuf.
• Biens mobiliers : remplacement à neuf avec application d'un barème d'amortissement (ex. matériel >5 ans : amortissement forfaitaire 5 %/an plafonné à 50 %).
• Modalités de versement : acompte possible (ex. provision 25 % à première estimation) puis solde sur justificatifs ; délais différés d'indemnisation encadrés (ex. possibilités d'étaler justificatifs jusqu'à plusieurs années pour archives).
• TVA réglée TTC sur sinistres.
• Barème d'honoraires d'expertise fixé selon tranches dégressives selon montant des pertes.

Exclusions et limites

• Exclusions classiques (usure normale, défauts décennaux selon conditions, moisissures non consécutives à un sinistre garanti, dommages causés par animaux, cas spécifiques selon franchise/condition).

Contraintes d'exécution

• Respect strict des plafonds et franchises demandés ; fourniture d'éléments de gestion et mémoire technique relatifs à la gestion des sinistres ; prise en compte des règles fiscales et procédures de marché public pour la remise en état lors de l'expertise et de la valorisation des travaux.