221 marchés publics pour transport scolaire

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Transport collectif scolaire et municipal

Ville de Canteleu

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  • Transport d'élèves et de jeunes pour sorties scolaires et activités (gymnases, piscine, mairie, équipements municipaux) et sorties ponctuelles vers des destinations extérieures.
  • Publics ciblés : maternelle, primaire, adolescents, accueils de loisirs et accueils de jeunes ; prestations régulières ou occasionnelles.
  • Exigence d'agrément de l'Éducation Nationale pour les services pendant le temps scolaire et conformité aux règles de sécurité et d'assurance.
  • Organisation exigeante : multiples rotations prises en compte via le kilométrage global et véhicules adaptés au public transporté.
17 juil. 2026
Canteleu (76)
46 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transports collectifs scolaires et périscolaires

Ville de Vieux-Condé

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  • Organisation de rotations de navettes pour assurer les trajets aller/retour des enfants des écoles maternelles et primaires vers les lieux de restauration scolaire pendant le créneau de restauration.
  • Flotte typique : 3 cars requis (capacité attendue 50–60 places assises), remplacements sous 60 minutes en cas d’immobilisation pour trajets courts.
  • Tarification prévue au bordereau des prix unitaires avec forfait par bus pour les créneaux de restauration et possibilité d’ajustement des effectifs selon l’évolution des inscriptions.
17 juil. 2026
Nord (59)
200 000 €
1 an (01/09/2026–31/08/2027)
Clause environnementale

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Transport de personnes pour activités scolaires et périscolaires

Commune de Senlis

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Transport d’enfants, d’accompagnateurs et de personnels pour activités scolaires, périscolaires et extrascolaires.

  • Prestations : trajets aller-simple, aller-retour et mise à disposition de véhicule avec conducteur (attente/immobilisation possible).
  • Kilométrage déterminé avant chaque réservation selon l’itinéraire le plus court (référence Mappy/ViaMichelin ou outil contractuel).
  • Véhicules récents conformes aux normes d’émission (minimum Euro VI ou justificatif équivalent) ; conducteurs qualifiés et remplacement possible.
  • Tarification fondée sur des prix unitaires (BPU/DQE) appliqués aux distances de référence.
15 juil. 2026
Senlis (60)
50 000 €
1 an (à partir du 10/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport collectif scolaire par autocar

Syndicat Intercommunal Valoseine

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Transport collectif scolaire aller-retour depuis un point de prise en charge jusqu'à un site pédagogique, avec attente sur site incluse.
Véhicules adaptables aux groupes de 20–30, 40–50 et 51–63 places.
Mise à disposition de véhicules PMR sur demande et conducteurs titulaires des qualifications requises.
Organisation selon planning scolaire en demi‑journées, gestion des modifications et annulations selon procédures prévues.

24 juil. 2026
Multiples
16 800 €
Démarrage après les vacances de la Toussaint 2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2026-2027, reconductible 3 fois (durée maximale 4 années scolaires).
Clause environnementale
Clause sociale

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Ramassage scolaire intra-muros et accueil de loisirs

Mairie de La Souterraine

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Transport d'enfants de 3 à 12 ans pour les temps scolaires et les activités périscolaires.

Deux volets : transports intra-muros durant les heures scolaires et navettes pour la garderie matin/soir (4 jours/semaine).

Organisation et optimisation de circuits adaptables aux effectifs et aux horaires scolaires, avec procédures de continuité de service et exigences de sécurité enfants.

Présentation des moyens humains et matériels, politique d'entretien des véhicules et mesures d'optimisation environnementale demandées.

29 juil. 2026
La Souterraine (23)
43 000 €
1 an, reconductible deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale

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Transport en autocars pour activités scolaires et occasionnelles

Ville de Bois-Guillaume

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Transport régulier des enfants (3–12 ans) et adolescents (13–17 ans) pour activités scolaires, accueils de loisirs et équipements sportifs/culturels.

Plannings communiqués au moins 10 jours à l’avance ; mises à disposition spécifiques été facturées sur base forfaitaire 130 km/j avec règles de report/déduction.

Tarification par type de véhicule (<28 places, 28–63 places) et par paliers kilométriques ; facturation à l’acte (aller‑retour, demi‑journée, journée, mise à disposition).

15 juil. 2026
Bois-Guillaume (76)
150 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assurance multirisque pour collectivité

Commune de Saint-Jean-Brévelay

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Couverture RC large pour activités variées et personnes liées à la collectivité.
Limite générale demandée 10 000 000 € ; dommages environnementaux 2 000 000 € ; biens confiés 200 000 €.
Contrat en base réclamation demandé ; franchises modulables (1 000 € / 2 000 € / 3 000 €).
Tableau détaillé par garantie et formulaire de gestion à compléter.

23 juil. 2026
Saint-Jean-Brévelay (56)
-
4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transport public de personnes avec chauffeur pour scolaires et périscolaires

Mairie de Fouesnant

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Transport d’élèves pour trajets scolaires, périscolaires et sorties diverses (piscine, voile, médiathèque, spectacles, ALSH, cérémonies, sorties longues).
Véhicules dotés de ceintures, pré‑équipés PMR et autocars équipés d’un éthylotest antidémarrage lorsque requis.
Conducteurs formés à la sécurité et à la relation avec les publics scolaires; respect strict des horaires et des itinéraires et obligation d’attendre en maternelle si absence d’un adulte.
Contrôles fin de service des véhicules, suivi/expertise des circuits et évaluation continue via retours des établissements et des familles.

24 juil. 2026
Fouesnant (29)
-
1 an (01/09/2026 au 01/09/2027), reconductible tacitement 3 fois 1 an (4 ans maximum)
Clause environnementale

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Transport d'enfants en autocars scolaires et extrascolaires

Commune de Beaune

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  • Transport d'enfants pour activités en période scolaire, assuré par autocars adaptés avec capacité minimale prédéfinie.
  • Réservation par fiche descriptive précisant véhicule, nombre de passagers et itinéraire ; facturation par aller‑retour et kilométrage référencé via site d'itinéraire.
  • Véhicules et chauffeurs conformes aux obligations réglementaires (pictogrammes, trousse de secours, port des ceintures, géolocalisation, protocoles sanitaires).
  • Pour trajets longs, fourniture d'autocar grand tourisme ; capacité inférieure possible pour petits groupes avec règles de substitution et facturation spécifiques.
13 juil. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
150 000 €
1er septembre 2026 au 31 août 2029, reconductible une fois 1 an
Clause environnementale

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Location de véhicules avec conducteurs pour livraison de repas scolaires

Ville de Montpellier

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  • Livraison de repas en liaison froide (0 °C à 3 °C) vers environ 89 sites scolaires et périscolaires.
  • Volumes indicatifs : ~16 500 repas/jour en période scolaire et ~2 500 repas/jour en périodes hors-scolaire.
  • Tournées optimisées annuellement, départs matinaux encadrés, interdictions de livraison sur plages de sécurité.
  • Véhicules frigorifiques équipés d'enregistreurs de température ; tenue professionnelle et respect strict HACCP.
  • Continuité de service garantie jusqu'à 14h00, gestion des pannes et recours à prestataires externes si nécessaire.
22 juil. 2026
Montpellier (34)
4 350 000 €
23 mois, reconductible 1 fois 12 mois (durée maximale 35 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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