Transport d'enfants en autocars scolaires et extrascolaires

Objets principaux

Mise à disposition de véhicules autocars/autocars grand tourisme et conducteurs formés pour assurer transports d'enfants à destination d'activités scolaires et extrascolaires.
Fourniture, entretien, financement et renouvellement du matériel roulant par le titulaire, y compris gestion du personnel conducteur.

Organisation des sorties et réservations

Fiche descriptive exigée pour chaque réservation : type et caractéristiques du véhicule (ex. bus 57 places ou 33 places), nombre de passagers, date et horaire, adresse de départ/arrivée, étapes éventuelles.
Facturation par aller‑retour ; kilométrage de référence calculé via site d'itinéraire et doublé pour obtenir la distance aller‑retour lorsque demandé.
L'acheteur communique l'itinéraire privilégié ; le titulaire transmet l'itinéraire final, la demande de réservation au conducteur et les moyens de paiement pour péages/parkings.
Conditions d'annulation standardisées : annulation ≥ 24 h avant non facturée ; annulation < 24 h facturation partielle à hauteur de 50 % ; règles d'information générale avec délai de 48 h selon cas.

Exploitation et continuité

Désignation d'un interlocuteur unique et d'un service d'astreinte (organisation et modalités opérationnelles à détailler dans la méthodologie).
Continuité du service exigée ; interruption non justifiée entraîne obligation de remplacement et prise en charge des surcoûts par le titulaire.
Remise des documents de contrôle sur demande (ex. copies des disques conducteurs), rapport d'incident et délai de réponse contractuel.

Conformité technique et sécurité

Véhicules conformes aux contrôles techniques et aux obligations réglementaires : pictogrammes de transport d'enfants, interdiction de strapontins, port des ceintures si présents, trousse de secours obligatoire, protocoles sanitaires et désinsectisation éventuelle.
Chauffeurs formés et expérimentés dans le transport d'enfants : respect des temps de conduite et de repos, formation et procédures de sécurité (dépistage alcool/stupéfiants, gestion embarquée des passagers), moyens de communication embarqués, et géolocalisation des véhicules.

Contraintes opérationnelles spécifiques

Pour sorties longues (> 300 km) : mise à disposition d'un car grand tourisme.
Capacités minimales : bus 57 places requis pour les prestations prévues pour cette capacité ; possibilité d'autoriser bus 33 places pour petits groupes, avec règles tarifaires particulières si substitution matérielle.
Planning et calendriers : transmission des plannings et besoins selon périodicité définie (périodes de vacances ou jours spécifiques) ; modalités de commandes par bons de commande ou lettre de commande valant marché subséquent pour certaines prestations continues.

Documents de réponse attendus

Note méthodologique décrivant matériel roulant, ressources humaines et organisation d'astreinte.
Fiche détaillée du parc de véhicules par lot.
Bordereau de prix unitaires à renseigner (items et unités définis contractuellement).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Sorties en temps scolaire