Transports collectifs scolaires et périscolaires

Personnel et exploitation

• Chauffeurs expérimentés pour transport d’enfants, permis et visites médicales à jour, formation adaptée, joignabilité des conducteurs (numéros fournis), comportement et sécurité sous la responsabilité du titulaire.
• Respect strict des horaires, véhicule disponible 15 minutes avant point de chargement, interdiction de manoeuvre dangereuse (pas de marche arrière aux points de prise en charge), conducteur n’ouvrira les portes qu’à l’arrêt complet.

Continuité de service et documents

• Plan de continuité à remettre dans les 15 jours après notification (liste véhicules affectés, véhicules de secours, coordonnées responsable exploitation, procédures de remplacement et d’alerte).
• Engagement de remplacement/dépannage en cas d’immobilisation : délai maximum de 60 minutes pour les transports courts.

Tarification et modalités contractuelles

• Prix structurés au bordereau des prix unitaires : forfait par bus sur créneaux de restauration, modalités forfaitaires pour rotations.
• Adaptation des effectifs/points de ramassage possible en cours de marché (modification du cadre si besoin).