Transport de personnes pour activités scolaires et périscolaires

Objet des prestations

Transport d'enfants, d'accompagnateurs et de personnels pour sorties, activités et manifestations organisées par les services municipaux.
Prestations aller-simple, aller-retour et mise à disposition avec temps d'attente/immobilisation (demi-journée ou journée complète).

Organisation des déplacements

Chaque déplacement fait l'objet d'un bon de commande précisant nature du déplacement, points de prise en charge et de dépose, horaires prévisionnels, effectifs transportés et contraintes particulières.
Kilométrage déterminé a priori pour chaque réservation en retenant l'itinéraire le plus court en kilomètres ; référence possible à des outils tels que Mappy ou ViaMichelin (outil de référence à arrêter en phase de démarrage, délai contractuel 15 jours après notification).

Exigences véhicules et conducteurs

Véhicules en bon état, propres et adaptés à l'accueil d'élèves (capacités minimales, équipements de sécurité et confort, accessibilité PMR en option).
Conformité aux normes d'émissions (minimum Euro VI ou équivalent) et aux règles de sécurité routière ; substitutions non Euro VI possibles uniquement avec justificatifs/certifications d'un organisme indépendant.
Personnel de conduite qualifié et habilité ; possibilité de remplacement du conducteur à la demande du responsable de service.

Exécution et disponibilité

Respect des itinéraires et horaires définis ; information immédiate des responsables en cas d'imprévu et adaptation en temps réel.
Tableau de distances de référence entre sites principaux servant de base pour l'application des prix unitaires et actualisable en cas de modification des voiries ou points de prise en charge.

Aspects contractuels opérationnels

Prestations accessoires (transferts ponctuels liés à sorties et événements) incluses dans le périmètre.
Modalités tarifaires fondées sur un Bordereau de Prix Unitaire (BPU) et un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) calculant trajets et kilomètres selon les distances de référence.
Obligations générales : assurances, gestion des sous-traitants, continuité de service, pénalités, protection des données personnelles (annexe contractuelle).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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