Ramassage scolaire intra-muros et accueil de loisirs

Fonctionnement opérationnel

• Mise en place et optimisation de circuits permettant de respecter les créneaux horaires scolaires définis par l'autorité organisatrice.
• Organisation des prises en charge et dépôts d'enfants vers/depuis lieux scolaires et périscolaires listés par l'autorité (circuits adaptables selon effectifs et modifications de la carte scolaire).
• Gestion des déplacements liés à l'accueil de loisirs (navettes entre écoles et structures d'accueil selon planning transmis).
• Exécution des prestations dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande : prestations commandées au fil de l'eau via bons de commande fournis par l'acheteur.

Exigences techniques et sécurité

• Véhicules conformes à la réglementation applicables au transport d'enfants (sécurités adaptées, consignation et contrôle des équipements).
• Mesures de sécurité spécifiques pour les enfants (procédures d'embarquement/débarquement, surveillance embarquée, gestion des incidents, identification des usagers).
• Continuité de service : procédures de remplacement des véhicules/conducteurs et modalités de gestion des aléas (pannes, absences).

Organisation des moyens

• Présentation des moyens humains (conducteurs formés, encadrement) et matériels (parc véhicule, équipements) à fournir dans le mémoire technique.
• Politique d'entretien et de maintenance des véhicules pour garantir disponibilité et réduction des émissions.

Modalités contractuelles liées à l'exécution

• Délai d'exécution des prestations commandées (délai à renseigner dans l'offre) et traitement des bons de commande.
• Obligations de confidentialité et traitement des données à caractère personnel conformément aux règles applicables.