Transport en autocars pour activités scolaires et occasionnelles

Exigences générales communes

• Fourniture de véhicules type car de tourisme / grand tourisme récents (< 15 ans de préférence), maintenus en bon état mécanique et de propreté, accessibles aux enfants et aux personnes à mobilité réduite ; mise à disposition d'un véhicule PMR si demandé.
• Équipements obligatoires : ceintures de sécurité pour tous les occupants, toilettes et climatisation/chauffage pour trajets d'une heure ou plus.
• Personnel : conducteurs titulaires des permis adéquats, vérification des permis et habilitations, tenue soignée, connaissance des itinéraires, respect des temps de conduite et de la réglementation sociale. Formation annuelle obligatoire à l'écoconduite pour l'ensemble des conducteurs avec transmission d'un relevé annuel des sessions.
• Hygiène et confort : mise à disposition de lingettes nettoyantes, petits sacs vomissements, mouchoirs papier ; gestion et centralisation des objets perdus.
• Maintenance et contrôles : entretien, réparations et nettoyage intérieur/extérieur à la charge du titulaire ; fourniture des justificatifs réglementaires et des certificats de conformité à tout contrôle.
• Continuité de service et gestion des incidents : obligation d'assurer la continuité sauf cas de force majeure légitime ; procédure en cas de panne avec notification rapide et rapatriement (notification sous 15 minutes, rapatriement sous 45 minutes) et prise en charge des frais liés (véhicule de remplacement, rapatriement, hébergement si applicable).
• Modalités de contractualisation : exécution sur la base de bons de commande précisant références des prix unitaires, désignation de la prestation, nombre de personnes, type de véhicule, horaires et montant HT/TTC.