Transport public de personnes avec chauffeur pour scolaires et périscolaires

Mairie de Fouesnant
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Date limite
24 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Fouesnant (29)
Durée
1 an (01/09/2026 au 01/09/2027), reconductible tacitement 3 fois 1 an (4 ans maximum)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Prestations principales

  • Transport d’élèves pour les trajets scolaires et périscolaires (maternelle, primaire, collèges/lycées) et organisation de sorties diverses (piscine, voile, sport, médiathèque, spectacles, cérémonies, sorties longues distances, ALSH).
  • Prestation organisée sous forme d’accord‑cadre avec émissions de bons de commande pour les besoins ponctuels et réguliers.

Véhicules et équipements

  • Véhicules équipés de ceintures de sécurité et pré‑équipés pour l’accessibilité PMR.
  • Mise en place d’un dispositif éthylotest antidémarrage pour les autocars affectés au transport d’enfants.
  • Maintien et mise à jour d’une liste de véhicules affectés et adaptation du matériel selon les besoins (capacité, type de sortie).

Exigences opérationnelles et sécurité

  • Respect strict des horaires, points d’arrêt et itinéraires ; information préalable en cas de modification et obligation d’autorisation de la collectivité pour toute modification contractuelle.
  • Obligation d’attendre les horaires officiels en maternelle en l’absence d’un adulte pour la prise en charge.
  • Contrôles systématiques des véhicules en fin de service pour s’assurer de l’absence de passagers/objets et constater d’éventuelles dégradations.
  • Formation des conducteurs axée sur la sécurité, la communication et la relation avec les publics scolaires, avec possibilité de fournir les listes de stages suivis.

Organisation et qualité

  • Mise à disposition d’organes d’information pour conducteurs (affichage circuits, moyens de communication) et mise à jour des listes de véhicules.
  • Évaluation continue des prestations : contrôle des circuits, respect des horaires/itinéraires, kilométrage, vérification des titres de transport et recueil des retours des établissements et des familles.
  • Conditions d’annulation en cas de météo, d’insuffisance d’élèves ou d’annulation par les enseignants selon les modalités contractuelles.

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