Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage avec délégation de responsabilité pour opérations de réhabilitation, restructuration, extension et constructions neuves.

Prise en charge des phases d'études (APS, APD, PRO, DCE) et du suivi de réalisation : préparation et gestion des consultations, coordination des intervenants, réunions de chantier, contrôle des non-conformités et levée des réserves.

Pilotage financier et administratif : bilans financiers prévisionnels, appels de fonds, suivi de trésorerie, gestion des marchés et avenants.

Intégration de démarches transversales : démarche environnementale, BIM, LEAN, dématérialisation ; exécution via bons de commande et forfaits par opération.

121 marchés publics pour contentieux

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Assurance multirisque biens, responsabilité, véhicules et protection juridique

Commune de Quintin

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Protection juridique commune et individuelle : plafonds 50 000 € par affaire, seuil intervention collectivité 500 €, agents/élus sans seuil.

Couverture conseil, défense, honoraires d'avocat (choix libre), experts et médiation administrative incluse.

Exclusions usuelles (fiscales, electorales, amendes, faits intentionnels).

14 sept. 2026

Quintin (22)

480 000 €

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Assurance multirisques (biens, responsabilité, véhicules, cyber, protection juridique, annulation)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

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Protection juridique pour collectivité, agents et élus avec prise en charge frais de défense et médiation ; plafond par affaire 50 000 €.
Seuils : intervention collectivité à partir de 750 €, agents/élus sans seuil.
Délais : déclaration des litiges sous 30 jours et transmission des pièces sous 48 h.

12 août 2026

France

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

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Protection juridique comprenant prévention, assistance amiable et judiciaire et prise en charge d'honoraires selon tableaux de plafonds.
Plafonds par dossier et par procédure (ex. plafonds indicatifs pour juridictions) et exclusions listées.
Choix du conseil libre ou proposition par l'assureur, avec procédures de déclaration et plafond par dossier.

6 août 2026

Vesseaux (07)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause sociale

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Exploitation et distribution d'eau potable

Syndicat d'Eau Val de Noirlac

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Exploitation complète de la production, du transport, du stockage et de la distribution de l'eau potable, incluant la surveillance qualité et la maintenance des ouvrages.
Relevé, facturation et gestion des comptes clients ; réalisation de branchements neufs et interventions sur compteurs (télérelève LoRaWan prévue).
Élaboration d'un plan prévisionnel de renouvellement des biens, gestion des pertes d'eau et mise en place d'indicateurs de suivi.
Organisation d'astreintes, gestion des urgences et reporting opérationnel avec fourniture d'un mémoire technique et pièces justificatives administratives.

1 sept. 2026

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens et protection juridique

Communauté de communes Thelloise

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Protection juridique couvrant agents, élus et la personne morale avec prise en charge des frais de défense/intervention et service de conseil juridique téléphonique.
Garantie annuelle plafonnée à 75 000 € ; montants par dossier à préciser selon tableau d’honoraires ; franchise : néant.
Exclusions types listées (actes antérieurs, faits intentionnels, litiges fiscaux, contentieux électoral, etc.) ; obligations de fournir questionnaires et statistiques de sinistralité.

10 août 2026

Territoire national

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Convention de prévoyance collective à adhésion obligatoire

Département de l'Yonne

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Mise en place d'une convention de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, indemnités journalières et invalidité.

Bénéficiaires : agents publics titulaires et contractuels, assistants familiaux et agents de droit privé.
Garanties minimales obligatoires et possibilités de garanties facultatives avec option de participation employeur.
Gestion administrative complète : adhésions, liquidation des prestations, reporting financier, obligations de confidentialité et justificatifs administratifs.

7 août 2026

Auxerre (89)

Du jour de l'accusé de réception jusqu'à la fin du délai de couverture prévu à l'article 4-3

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour performance énergétique de centre nautique

Eurométropole de Strasbourg

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la mise en concurrence et le suivi d'un contrat global de performance énergétique d'un centre nautique.
Prestations clés : audit énergétique, définition des caractéristiques contractuelles, rédaction du dossier de consultation, conduite du dialogue compétitif, assistance en conception/réalisation/réception, suivi GPA et suivi d'exploitation avec plan de mesure et vérification sur 24 mois.
Livrables principaux : pré-programme, rapport d'audit, dossier de consultation, rapports de suivi mensuels, PV de réception, DOE, bilans trimestriels et annuels de performance.

8 sept. 2026

Schiltigheim (67)

5 ans; Phase 1: 3 mois; Phase 2: 2 mois; Suivi GPA: 12 mois; Suivi d'exploitation/MCV: 24 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Mandat de maîtrise d'ouvrage publique

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

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Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage avec délégation de responsabilité pour opérations de réhabilitation, restructuration, extension et constructions neuves.

Pilotage financier et administratif : bilans financiers prévisionnels, appels de fonds, suivi de trésorerie, gestion des marchés et avenants.

Intégration de démarches transversales : démarche environnementale, BIM, LEAN, dématérialisation ; exécution via bons de commande et forfaits par opération.

3 août 2026

Bergerac (24)

400 000 €

4 ans (à compter de la notification)

Clause environnementale

Clause sociale

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Solution de facturation B2B SaaS pour énergie

SEFE Energy SAS

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Solution SaaS de facturation B2B couvrant les activités gaz avec capacité d'évolution vers l'électricité.
Comprend modules facturation, gestion des données de mesure, paiements/recouvrements, et communication marché.
Migration des données depuis systèmes legacy avec tests UT/SIT/UAT, soft launch, formation et hypercare.
Exploitation, maintenance, SLA/KPI et plan de réversibilité à la fin du contrat.

17 juil. 2026

France

1 an ferme, renouvelable 2 fois 1 an

Clause sociale

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Assurances responsabilité civile, biens, automobile, cyber et dommages‑ouvrage

EPFLI COEUR DE FRANCE

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Couverture globale de responsabilité civile avec plafonds élevés (ex. 15 M€ par sinistre) incluant pollution accidentelle et prise en charge défense/recours.
Garantie dirigeants : indemnité maximale 1 M€/sinistre/an avec frais de défense, soutien réputationnel et gestion de crise.
Protection juridique plafonnée à environ 30 k€/sinistre pour prise en charge des frais d'avocat et d'expertise.
Flotte automobile assurée multirisque (bris, vol, responsabilité, assistance) avec déclaration annuelle du parc et modalités de remplacement/indemnisation.
Dommages aux biens et pertes d'exploitation couverts avec plafonds par poste (LCI 15 M€ ; postes spécifiques plafonnés) ; cyber‑risques et dommages‑ouvrage assurés selon plafonds indiqués.

20 août 2026

Orléans (45)

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale