Assurances responsabilité civile, biens, automobile, cyber et dommages‑ouvrage

Garanties et périmètre

• Prise en charge des honoraires d'avocat et auxiliaires de justice, frais d'expertise et frais de transaction lorsque l'intervention est justifiée.
• L'assuré conserve le libre choix de son avocat, pris en charge dans la limite du plafond de garantie.

Exclusions et limites

• Exclusions principales : recouvrement de créances, litiges fiscaux/douaniers, contentieux électoral, litiges résultant d'actes intentionnels, amendes et pénalités, et autres exclusions spécifiques.
• Montant de garantie généralement fixé : 30 000 € par sinistre (les offres peuvent proposer d'autres montants appropriés si autorisé).

Modalités

• Définition du litige liée à des faits postérieurs à la prise d'effet sauf cas particuliers ; conditions de recevabilité et plafonds appliqués selon les garanties proposées.