Mandat de maîtrise d'ouvrage publique

Communauté d'Agglomération Bergeracoise
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Date limite
31 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Bergerac (24)
Durée
4 ans (à compter de la notification)
Budget
Estimation: 400 000 €

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage

Objet de la mission

Accompagnement complet des opérations de réhabilitation, restructuration, extension et constructions neuves en qualité de mandataire avec délégation de responsabilité : définition, pilotage et suivi des phases d'études (APS, APD, PRO, DCE) et des phases de réalisation jusqu'à réception et transfert des ouvrages.

Gestion de la programmation et du pilotage opérationnel

  • Élaboration et mise à jour de l'organisation générale de l'opération, du planning prévisionnel et de la répartition des missions.
  • Proposition de solutions techniques et financières conformes au programme et à l'enveloppe budgétaire ; adaptation des moyens selon l'évolution du projet.

Coordination et conduite des procédures de mise en œuvre

  • Préparation et conduite des procédures de sélection du maître d'œuvre et des entreprises (publicité, mise en concurrence, consultations).
  • Coordination des intervenants (maîtrise d'œuvre, contrôles techniques, OPC, SPS, assureurs, entreprises) et gestion des réunions de chantier, visites et levées de réserves.
  • Rédaction, signature et gestion des marchés d'études, marchés de travaux et marchés de fournitures ; gestion des avenants, notifications et décomptes.

Gestion financière, comptable et contractuelle

  • Détermination et actualisation du bilan financier prévisionnel, suivi des échéanciers et tableaux de bord, préparation des appels de fonds et suivi de trésorerie.
  • Fourniture des pièces justificatives pour contrôle comptable et financier ; constitution des dossiers de clôture et bilan technique/financier.

Aspects réglementaires, administratifs et juridiques

  • Pilotage des démarches administratives et autorisations (permis, voirie, subventions, conformité réglementaire).
  • Rôle d'alerte et d'assistance en phase précontentieuse et contentieuse.

Livrables et transfert

  • Transmission des dossiers d'études à chaque étape (APS, APD, PRO, DCE), gestion des DOE/DIUO et protocole de réception avec démonstration de conformité environnementale.

Exigences transversales et méthodes

  • Intégration de démarches transversales : démarche environnementale, BIM, LEAN, SSI et dématérialisation/SI selon les opérations.
  • Respect des obligations de confidentialité et des exigences de sécurité pendant l'exécution.

Modalité d'exécution

  • Prestations mobilisables de façon répétée via bons de commande émis au fur et à mesure des besoins ; tarification forfaitaire par opération selon paliers définis.

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