72 marchés publics pour veille réglementaire

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion et entretien de la zone tampon d'accueil des gens du voyage

Communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne

  • Présence sur site minimum 5 jours par semaine et 24 heures hebdomadaires, avec numéro d'astreinte et réactivité sous 2 heures.
  • Accueil complet des arrivants : vérification d'identité, convention d'occupation, états des lieux, encaissement des cautions et droits d'usage via régie mixte.
  • Entretien courant, maintenance des équipements, gestion et évacuation des déchets, et traitement antiparasitaire annuel ou ponctuel.
  • Vérifications techniques, fourniture du matériel par le titulaire, organisation du personnel (cadre coordonnateur, gestion des absences) et tenue de réunions de démarrage/fin.
2 juin 2026
Clamecy (58)
-
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans), début 01/07/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance multi‑technique et vérifications réglementaires

CCI France

  • Entretien complet des systèmes de détection incendie et moyens de mise en sécurité (centrales, détecteurs, CMSI, AES), vérification réglementaire annuelle et rapports.
  • Maintenance préventive régulière, maintenance curative élémentaire incluse ; pièces simples ≤150 € HT incluses en forfait, remplacements lourds facturés.
  • Interventions d’urgence avec compte‑rendu sous 48 h, planning prévisionnel et carnet d’entretien papier requis.
16 juin 2026
Levallois‑Perret (92)
40 000 €
1 an (début 01/10/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Accès à documentation juridique en ligne

AFPA

  • Accès en ligne nominatif à deux collections : comptabilité/fiscalité et paie/droit social.
  • Contenus fournis : fonds documentaires hiérarchisés, revues d'actualité, fiches pratiques, outils de calcul et guides professionnels.
  • Fonctionnalités requises : recherche plein texte, navigation structurée, favoris/annotations, alertes thématiques, export PDF/Word et accès responsive.
  • Services associés : initialisation, formation, support, maintenance évolutive, SLA et sécurité (référence ISO 17799).
4 juin 2026
France métropolitaine
220 400 €
48 mois (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement du département d'information médicale

Centre Hospitalier de Chartres

  • Conseil et appui médico‑économique et fonction de valideur PMSI, avec transmission mensuelle des fichiers d'activité PMSI.
  • Actions d'encadrement et formation des équipes DIM en distanciel et e‑learning, revues de dossiers et rapports d'analyse.
  • Codage des diagnostics CIM‑10 pour environ 650 RUM MCO par mois ; livraison des données codées au format requis.
  • Accès sécurisé aux données avec habilitation individuelle, obligation d'effacement sécurisé des données à l'issue des prestations.
26 mai 2026
Dreux (28)
-
1 an (01/08/2026–31/07/2027), renouvelable 3 fois 12 mois pour une durée totale maximale de 4 ans

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Établissement de la paie et déclarations sociales

Choose Paris Region

Externalisation semi-complète de la paie en mode partagé avec reprise des données historiques et bascule maîtrisée.
Production mensuelle des paies et DSN, génération des fichiers de virement SEPA et des écritures comptables exportables (formats CSV/TXT/XML, Sage 100).
Intégration via API/connecteurs avec outils de gestion des temps/absences et GED; livrables mensuels : bulletins dématérialisés, DSN, bordereaux, états et tableaux de bord.
Quantités indicatives pour dimensionnement : environ 100 salariés pour certains postes ; prestations ponctuelles et réversibilité incluses.

26 mai 2026
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
50 000 €
2 ans, renouvelable une fois pour 2 ans supplémentaires

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Remplacement et mise à niveau de systèmes de sécurité incendie

Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours

S.D.I. adressable point par point avec bus 128 points et réserve 20 %. C.M.S.I. de type A NF-CMSI.
Alimentation de sécurité 12 h en veille + 1 h en mise en sécurité ; alimentations distinctes pour C.M.S.I. et S.D.I.
Câblage CR1/C2, chemins de câbles, raccordement des D.A.S./D.C.T., essais point par point et FCE 5 % des locaux (min. 2).
Fourniture des documents d'exécution, fiches d'autocontrôle et Dossier d'Identité en 3 exemplaires + DWG ; formation 4 demi-journées.

3 juin 2026
Tours (37)
-
4 mois (préparation 3 semaines) ; date butoir 30/11/2026
Clause sociale
Visite requise

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Transport à la demande porte-à-porte

Société de Transport du Grand Angoulême

Réservation obligatoire et centralisée, avec feuilles de route transmises la veille et conduite via l’application Padam Driver.
Véhicules fournis et entretenus par le titulaire, accès fauteuil roulant obligatoire, âge maximal des véhicules 12 ans, capacité minimale exigée : 2 véhicules (composition 1UFR + 4 + 1).
Validation de chaque étape via l’application, obligation d’organiser véhicules de remplacement et dispositif d’astreinte.
Transmission des statistiques et tenue des documents réglementaires à bord.

22 mai 2026
Grand Cognac (16)
-
24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Observatoire Marine 2040

Ministère des Armées, Secrétariat général pour l'administration

  • Pilotage d'un observatoire avec réunion de lancement, comptes rendus et restitution de deux rapports annuels accompagnés de supports PPT.
  • Production de quatre bulletins de veille trimestriels (~10 pages chacun) au format dématérialisé.
  • Réalisation de rapports thématiques/geographiques sur commande (environ 40 pages hors annexes) avec restitutions et supports PPT ; logistique des petits-déjeuners de restitution à la charge du titulaire.
  • Livrables en Word/PPT/PDF, cession des droits d'exploitation incluse, conformité RGPD et mesures de confidentialité exigées.
1 juin 2026
Paris (75)
700 000 €
12 mois, renouvelable tacitement deux fois (2x12 mois) ; exécution possible jusqu'à 6 mois après la fin
Clause environnementale
Clause sociale

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Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide

Commune de Bons-en-Chablais

  • Confection et livraison quotidienne en liaison froide de repas complets (entrée, plat garni, produit laitier, dessert) et goûters pour enfants 3–11 ans.
  • Volumes indicatifs : environ 180 repas/jour en maternelle et 300 repas/jour en élémentaire ; pré‑commande hebdomadaire avec ajustements jusqu'à la veille avant 11h.
  • Menus nutritionnels fournis par diététiciens sur plans de 4 semaines, repas végétariens ≥1x/semaine, options bio hebdomadaires ou composants bio ; traçabilité des produits exigée.
  • Conditionnement en bacs gastro/½ gastro étiquetés, transport frigorifique 0–3 °C, remise en température en ≤45 minutes ; gestion d'un stock tampon pour continuité de service.
18 juin 2026
Bons en Chablais (74)
237 500 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réorganisation des cycles de travail de l'hôtel social

Centre communal d'action sociale de Quimper

Étude visant la révision et la mise en conformité des cycles de travail des veilleurs de nuit et des agents de jour avec la réglementation du temps de travail.
S'appuie sur au minimum 10 entretiens d'agents et 4 entretiens de cadres, et sur une démarche participative avec plusieurs réunions (lancement, restitution, présentation des scénarios).
Livrables : cycles conformes, calcul annualisé des heures (grilles indiciaires et heures sup.), comptes‑rendus, plannings types en tableur et note comparative des scénarios.
Fourniture d'un calendrier de mission avec jalons et livrables intermédiaires ; documents livrables en formats modifiables (Word, Excel).

19 juin 2026
Quimper (29)
3 000 €
9 mois, à réaliser et valider avant mi-décembre 2026