Campagnes de mesures d'exposition aux polluants sur sites SRD

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 août 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine (hors Corse)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 1 200 000 €

Résumé des prestations techniques

Objectif opérationnel

  • Préparer et réaliser des campagnes d'investigation et de mesure d'exposition pour évaluer l'exposition des chefs de projet lors d'interventions sur sites listés (SRD), en intégrant simultanément plusieurs familles de polluants.

Missions détaillées

  • Mission 1 — Préparation de l'intervention

    • Prise de connaissance du dossier projet et proposition de stratégie d'investigation détaillée (localisation et nombre de prélèvements, types de prélèvements et blancs, dispositifs et supports, méthodes analytiques et normes, laboratoires prévus, planning, logistique et moyens techniques).
    • Réalisation d'une visite de reconnaissance préalable et rédaction des documents préalables (analyse des risques ADR, plan de prévention, réunion de cadrage, proposition financière liée à la stratégie d'investigation).
  • Mission 2 — Campagnes de mesures d'exposition

    • Conduite des investigations multi-polluants : prélèvements opérateur et points fixes, mesures en continu, mesures pré-identification (screening) et levée de doute.
    • Dispositifs et supports requis : canisters, cassettes, cyclones, XAD, DNPH, filtres pour poussières/particules, collecteurs fibres (amiante/FCR), détecteurs/sondes pour mesures continues, instruments météorologiques associés.
    • Exigences de traçabilité et qualité : bordereaux d'envoi, fiches de prélèvement, suivi échantillons, gestion des blancs, traçabilité des mesures et des conditions météorologiques, gestion des risques de contamination croisée.
    • Conformité normative : méthodes analytiques normées, prise en compte des limites de quantification et incertitudes, recours à laboratoires accrédités le cas échéant.
  • Mission 3 — Coordination et suivi de l'accord-cadre

    • Rédaction et mise en œuvre du plan d'assurance qualité (PAQ), réunions de lancement et de suivi (mensuelles et annuelles), rapports annuels et rapport final provisoire puis définitif.
    • Suivi administratif et organisationnel de l'accord-cadre, mise à jour du PAQ, gestion des ressources et coordination opérationnelle.

Livrables principaux

  • Stratégie d'investigation détaillée, planning et devis.
  • Comptes rendus d'intervention (screening et quantitatifs), rapports site (contexte, localisation des prélèvements, photos, résultats analytiques, interprétation vis-à-vis de valeurs de référence et incertitudes).
  • Annexes techniques : fiches de prélèvement, bordereaux, traçabilité, tableaux récapitulatifs et rapports annuels/final.

Contraintes opérationnelles et exigences transverses

  • Respect des règles de sécurité et prévention (plan de prévention, mesures spécifiques pour interventions impliquant amiante/FCR et particules) et port d'APRs sous conditions.
  • Obligation de veille sanitaire et normative, mise à jour des listes de polluants et dispositif de retour d'expérience.
  • Clauses RSE et insertion sociale (actions d'insertion à mettre en œuvre et suivre) et cession/exploitation des résultats selon conditions contractuelles.
  • Protection des données et conformité aux exigences réglementaires applicables (protection des données personnelles et règles relatives aux traitements automatisés).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Angers (réunions de cadrage) et possibilité de visites de reconnaissance des sites concernés

Modalités

Visite de préparation des offres et visites de reconnaissance préalable possibles ; réunions de cadrage/lancement en présentiel (Angers) ou visioconférence ; exigences de sécurité et plan de prévention applicables lors des visites.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration prévue ; conditions pratiques (adresse de livraison, quantités, délais) précisées dans les pièces financières et annexes du dossier.

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