Assurances multirisques et garanties spécialisées

Syndicat Mixte de Collecte des Déchets SYMAT
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Date limite
30 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Bours (65)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (période contractuelle 01/01/2027–31/12/2030)
Budget
Non précisé

Cyber‑risques

  • Périmètre et définitions : couvertures sur données, logiciels, systèmes d'information, supports et éléments hébergés en cloud ; définitions incluses pour rançongiciel, phishing, DDoS, cyber‑extorsion, atteinte médiatique, e‑réputation, monitoring, pertes d’exploitation, etc.
  • Garanties et postes couverts : atteintes au SI (intrusion, altération, destruction), reconstitution de données, monitoring, assistance téléphonique, veille internet, frais supplémentaires d’exploitation, pertes d’exploitation, frais de sauvegarde et de décontamination, honoraires d’experts, coûts de notification, frais de relations publiques, frais d’investigation, frais de défense en procédures réglementaires, coûts de rançon et frais associés.
  • Montants et franchises (offre de base / variantes) : atteintes au SI 250 000 € (franchise 5 000 € / variante 10 000 €) ; pertes de données 250 000 € (franchise 5 000 € / 10 000 €) ; frais supplémentaires / pertes d’exploitation sur 6 mois 250 000 € (franchise 5 000 € / 10 000 €) ; relations publiques 250 000 € ; frais de notification 100 000 € ; honoraires d’expert 25 000 € ; fraudes 1 000 000 € (franchise 5 000 € / 10 000 €) ; responsabilité civile dommages immatériels tiers 2 500 000 € (franchise 5 000 € / 10 000 €).
  • Exclusions et exigences : exclusions générales propres au cyber selon propositions ; obligation de préciser exclusions proposées. Exigences de réactivité (investigation, reconstitution, monitoring), prise en charge des coûts de notification, communication de crise et continuité d’exploitation ; respect strict des montants minimaux et des sous‑postes.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite des risques sur site en journée commune (organisation pour l'ensemble des candidats demandeurs)

Contact

Sophie Descargues

Téléphone

05 62 96 44 12

Modalités

Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres ; visite organisée en commun sur une seule journée ; frais à la charge des candidats ; responsabilité sécurité à la charge des visiteurs.

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