Transports sanitaires et assis professionnalisés pour établissements médico-sociaux

Date limite

13 juillet 2026 à 10 h

Localisation

Nancy (54) / Lay-Saint-Christophe (54) / Flavigny-sur-Moselle (54)

Durée

3 ans (01/09/2026 - 31/08/2029), prolongation possible 1 an

Budget

Max: 2 170 000 €

Transports assis professionnalisés (VSL / taxis) — IRR

Périmètre fonctionnel

Prise en charge assise de patients pour trajets inter- et intra‑sites, permissions <48 h à visée thérapeutique et retours à l’établissement.
Groupage possible si prescrit : jusqu’à 3 patients maximum par véhicule selon condition médicale.

Organisation et planification

Capacité d’organiser des transports programmés (planification la veille) et non programmés (intervention ≤ 1 heure).
Gestion des demandes via PMT ; respect des conventions départementales pour tarification.

Matériel et modalités

Véhicules VSL/taxi adaptés au transport assis, respect des règles de confidentialité, prise en charge des effets personnels.
En cas de groupage, application d’abattements tarifaires et gestion sans facturation de suppléments pour détours liés aux prises successives si prévu.

Personnel

Conducteurs identifiés, tenue appropriée, respect des règles sanitaires et d’identitovigilance.

Facturation

Tarification conforme aux conventions dépar. / tarifs réglementaires remisés ; abattements appliqués pour groupage.

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