73 marchés publics pour veille réglementaire

Assistance technique et réglementaire pour la gestion des risques amiante et plomb.

Rédaction, mise à jour et analyse de DTA, DAPP, RAT, RAD et CREP, avec relectures techniques des plans de retrait/encapsulage et des modes opératoires.

Appui en phase programmation, analyse des DCE et des offres en phase offres, et suivi documentaire et technique en phase exécution.

Rédaction de cahiers des charges de repérage et proposition de stratégies d'échantillonnage conformes aux normes NF X 46-020 / NF X 46-035.

• Assistance AMO structurée en quatre phases : prescription, évaluation environnementale systématique, animation de la concertation et mise à jour des pièces du document d'urbanisme.
• Réalisation d'un rapport environnemental conforme (approche ERC), analyses d'incidences et cartographies CNIG fournies en formats modifiables et PDF.
• Animation et suivi de la concertation (registres papier/dématérialisés, comptes rendus, réunions publiques éventuelles) et production de synthèses.
• Livraison des pièces actualisées (rapport de présentation, OAP, règlement écrit et graphique) et dossier numérique prêt au téléversement sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Missions d'AMO en sécurité incendie incluant conseils techniques, audits réglementaires (bâtiments d'habitation de hauteurs variées, ERP, parkings) et rédaction de rapports.
Contrôles ponctuels de la maintenance préventive et corrective, assistance à réception de travaux et vérification des procédures de contrôle visuel.
Études ponctuelles : analyse de pièces techniques, rédaction de cahiers des charges et notices de sécurité; interventions facturées à la mission, durée variable (demi‑journée à plusieurs jours).
Déplacements et coordination sur site inclus; commandes émises selon un bordereau de prix unitaires.

• Fourniture de produits alimentaires secs destinés aux populations militaires à l'étranger, avec exigences sanitaires et d'étiquetage renforcées.
• Chaque référence doit être fournie avec fiche technique complète (ingrédients, allergènes, valeur nutritionnelle, DDM/DLC, poids) et fiches de données de sécurité si applicable.
• Conditionnement adapté à l'export et au stockage palettisé, avec limitation de masse par colis de regroupement.
• Mise en œuvre d'un système HACCP, autocontrôles, traçabilité amont/aval et procédure d'alerte qualité.
• Prix unitaires FCA couvrant emballage export, palettes, certificats et formalités associées.

Identification et qualification des opérations éligibles aux CEE.

Constitution et dépôt des dossiers auprès du PNCEE, enregistrement sur le Registre National des CEE et suivi administratif des validations.

Calcul des quantités de CEE, proposition de valorisation, gestion des regroupements possibles et suivi des transferts, facturation et encaissement des recettes.

Session de formation initiale (1 journée) et conservation des justificatifs via un système documentaire partagé.

• Interventions ponctuelles de surveillance et de gardiennage (jour/nuit, semaine, week-end, jours fériés) selon besoins opérationnels.
• Agents demandés : APS, agent cynophile, SSIAP niveaux 1–3, agent T6, agent en costume; carte pro, habilitations et formation continue obligatoires.
• Équipements exigés : uniforme identifié, magnétomètre, matériel de contrôle, matériel vétérinaire pour les cynophiles.
• Suivi et contrôle : main courante, rapports d'incidents et bilans intermédiaires/annuels; possibilité d'intervention sur voie publique sous autorisation.