95 marchés publics pour veille réglementaire

Formations restauration en milieu hospitalier

Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l'AP‑HP

  • Modules ciblés sur la sécurité sanitaire : HACCP, identification des CCP, traçabilité, gestion des allergènes.
  • Niveau encadrement : outils de pilotage, lecture d'analyses microbiologiques et veille réglementaire avec accès à une ressource dématérialisée.
  • Supports pédagogiques numériques remis à chaque stagiaire ; évaluations des acquis et bilan de satisfaction attendus.
7 juil. 2026
Multiples
30 000 €
4 ans (démarrage possible décembre 2026)
Clause environnementale

Externalisation et assistance de la fonction comptable et de gestion budgétaire et financière

Eurorégion Pyrénées Méditerranée

  • Externalisation et assistance de la fonction comptable couvrant saisie des engagements, préparation des mandats/titres, contrôle des pièces, suivi des immobilisations et assistance aux clôtures.

  • Gestion mensuelle de la paie : préparation des paies, gestion des absences et variables, contrôles des bulletins et gestion des déclarations sociales (DSN).

  • Pilotage budgétaire et financier : tableaux de bord, préparation budgétaire, suivi des subventions et du financement, suivi financier des marchés publics, conseil et assistance lors de contrôles externes.

  • Modalités d'organisation : interlocuteur principal unique ; remplacements possibles sous conditions d'équivalence d'expérience.

27 juil. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

Ingénierie et études pour sites et sols pollués

Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France

  • Études historiques, schéma conceptuel et programmation des investigations initiales (A130).
  • Campagnes d'investigation et prélèvements avec analyses COFRAC, géoréférencement et rapport d'investigation (A200–A260).
  • Études de réduction des pollutions et définition des objectifs de dépollution (A300+), avec livrables synthétiques et répartition des rôles.
  • Rédaction d'annexe SSP au programme, gestion des données sur plateforme RESANA et livraison numérique traçable; option AMO‑MOP pour phases APS/AVP/DCE.
28 juil. 2026
Fort-de-France (972)
-
20 mois (tranche ferme) + 2 mois de préparation; option 18 mois (total potentiel jusqu'à 40 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Accompagnement, audit et conseil juridique pour système de management intégré et enjeux numériques

GIP GRADeS Bourgogne Franche‑Comté

Veille juridique, réglementaire et normative sur IA, protection des données, sécurité et HDS, avec production de livrables et modèles de restitution.

  • Accompagnement opérationnel : analyses d'impact, qualification juridique des dispositifs, révision de contrats et présence en comités projets.
  • Cas d'usage attendus : conformité Règlement IA et méthodologie de veille.
24 juil. 2026
Bourgogne Franche‑Comté
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Assistance pour soumissions réglementaires et monitoring d'essais cliniques

UNICANCER Achats

  • Coordination complète des activités de soumission réglementaire et de monitoring pour essais cliniques (phases I–III) et dispositifs médicaux.
  • Réalisation d'enquêtes de faisabilité, qualification des sites, négociation contractuelle, préparation des classeurs investigateurs et réalisation des visites de monitoring et de clôture.
  • Gestion des soumissions réglementaires hors France (adaptations locales, traductions, paiement des frais d'éthique) et reporting régulier (reporting opérationnel et financier).
  • Langue de travail : anglais. Production de rapports, comptes-rendus et fichier de reporting par MSP.
20 juin 2046
France et international
10 000 000 €
4 ans maximum par MSP; SAD valide 20 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance juridique pour révision du PLU

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Assistance juridique dédiée à la révision du PLU : suivi juridique continu, vérification de conformité et veille réglementaire.

Production de notes de synthèse, notes d'analyse, propositions rédactionnelles et documents de travail en version numérique.

Réponses écrites aux questions juridiques avec annexes (jurisprudence, textes) et contrôle de cohérence entre pièces.

Expertise demandée en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités ; interventions ponctuelles contractualisées par commandes.

7 juil. 2026
Saint-Denis (974)
24 000 €
3 mois
Clause sociale

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Exploitation des plateformes de compostage

Grand Poitiers Communauté Urbaine

  • Réception et contrôle des déchets verts avec pesées systématiques, broyage, criblage, gestion des refus et conduite du processus de compostage.

  • Acceptation de tontes, feuilles, tailles et branchages (diamètre limité), boues de stations d’épuration pour certaines implantations ; traitement des lixiviats et plan d’épandage.

  • Commercialisation et traçabilité du compost/broyat avec comptabilité dédiée, tarification des accès professionnels et rapports trimestriels/annuels des recettes.

  • Reporting opérationnel régulier (quotidien/hebdomadaire/mensuel), audits réglementaires périodiques et actions de sensibilisation/formation du public et du personnel.

31 juil. 2026
Vienne (86)
99 496 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030); période de préparation d'environ 2 mois à partir du 01/11/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Formation professionnelle pour salariés

Alcéane

Formations juridiques et techniques sur gestion locative, ventes et copropriété avec actualisation réglementaire.

  • Contenus : droit de la copropriété, procédures de vente et mises en situation.
  • Modalités : supports actualisés et cas pratiques.
  • Exigence : CV d'experts juridiques et programmes à jour.
31 déc. 2029
Le Havre (76)
165 000 €
Durée maximale jusqu'au 31/12/2029 (à compter de la date de publication), possibilité de prolongation

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Assistance à maîtrise d'ouvrage en prévention des risques bâtimentaires

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Assistance AMO axée sur la prévention des risques bâtimentaires avec un socle forfaitaire continu et des interventions complémentaires facturées à l'unité.

Missions socles : conseil technique et réglementaire, diagnostic réglementaire, suivi/traçabilité, veille et appui opérationnel.

Missions complémentaires : audits LCR, ERP, DTG, suivi de travaux, assistance post-sinistre, formations, SDACR, DUERP, plans de prévention — unités par LCR/site/journée selon prestation.

Modalités : présence planifiée et combinée présentiel/distanciel, référent unique, livrables structurés et exploitables.

6 juil. 2026
Hauts-de-Seine (92)
150 000 €
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion locative de logements sociaux PLS

CCAS de Lamorlaye

Gestion locative complète de 10 logements conventionnés PLS : prise en gestion, constitution de dossiers techniques et administratifs, état des lieux et relevés.

Instruction des candidatures avec vérification des conditions PLS et organisation des relocations ; rédaction d’annonces et organisation des visites.

Encaissement des loyers et APL, tenue d’une comptabilité locative distincte, recouvrement amiable, régularisation annuelle des charges.

Gestion technique (interventions, devis, suivi de travaux), états des lieux de sortie et remise en état.

Reporting mensuel et trimestriel, mise en place d’un outil de suivi et suivi d’indicateurs de performance (taux d’occupation, vacance, recouvrement, satisfaction).

17 juil. 2026
Lamorlaye (60)
-
3 ans, renouvelable une fois (durée totale maximale 6 ans)
Visite requise