332 marchés publics pour véhicule incendie

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Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Territoire Habitat Normand

  • Assurance flotte (parc total 152 véhicules) couvrant responsabilité civile, dommages véhicules, assistance et individuelle accidents conducteur.
  • Variantes auto‑mission sans franchise exigées ; kilométrages et nombre de véhicules fournis pour tarification.
  • Franchises types (ex. 500 €), garanties environnementales et prise en charge batteries/VE détaillées.
28 juil. 2026
Normandie
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurance multirisques portuaires

Brest Port

Couverture 1ère ligne pour dommages aux biens et pertes d’exploitation couvrant bâtiments, installations, équipements et biens mobiliers.
Limite d’indemnisation générale demandée 19 900 000 € par sinistre avec trois options de franchises (10% du sinistre, montants min/max variables).
Pertes d’exploitation : franchise 10 jours, période d’indemnisation 24 mois.
Co‑assurance autorisée, apériteur exigé, tableaux récapitulatifs capitaux/franchises exigés.

27 juil. 2026
Roscoff (29)
-
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et flotte automobile

Ville de Sainte-Adresse

Souscription de quatre contrats couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique.

Garanties clés : RC illimitée pour dommages corporels, protection juridique 15 000 €, individuelle conducteur 300 000 €, contenu véhicule 1 000 €, bris de glace, incendie, vandalisme, assistance.

Garanties spécifiques pour véhicules : marchandises transportées (7 500 € par véhicule), auto‑mission, tous risques engins ; adaptation annuelle des garanties par type de véhicule.

Gestion des sinistres et procédures de déclaration prévues, avec prise en charge de prestations d'assistance et traitements spécifiques selon la nature des dommages.

17 juil. 2026
Sainte-Adresse (76)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Assurances multirisques du patrimoine et des activités régionales

Région Nouvelle‑Aquitaine

Assurer la flotte (véhicules ≤3,5 t, >3,5 t, engins, remorques, cyclos) avec garanties RC, individuelle conducteur, vol, incendie, assistance et tous dommages accidentels selon tranches d'âge.

Fournir la liste détaillée du parc via le questionnaire, respecter conditions d’éligibilité par âge et franchises par catégorie de véhicule.

31 juil. 2026
Nouvelle‑Aquitaine
-
1 an
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT

Couverture couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques et effondrement.

Indemnisation en valeur reconstruction/remplacement à neuf avec limitation d'indemnité contractuelle et sous‑limites pour lignes techniques.

Franchises différenciées (franchise majeure pour événements exceptionnels, franchise standard pour autres sinistres) et exigence d'un mémoire technique et bilan annuel de sinistralité.

8 juil. 2026
Nemours (77)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances communales et CCAS

Commune de Bellegarde

  • Trois périmètres couverts : dommages aux biens (bâtiments, contenus, ouvrages d'art), responsabilité civile générale, et parc automobile.

  • Garanties typiques : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, dommages électriques; RC propriétaire d'immeubles et atteintes environnementales; assistance et dommages tous accidents pour véhicules 0–9 ans.

  • Plafonds et limites par poste, avec exemples chiffrés pour certains postes (ex. 15 000 000 € et 1 500 000 € selon garanties).

  • Franchises organisées en deux niveaux selon catégories de risques; options pour protection juridique, préposés en mission et marchandises transportées; co-assurance admise.

14 sept. 2026
Bellegarde (30)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise

  • Couverture parc auto (4 véhicules) : RC, dommages tous accidents, vol, bris glaces, garantie conducteur 300 000 €.
  • Franchise type 150 € ; tout conducteur autorisé ; véhicules <18 mois valeur à neuf en perte totale.
  • Territorialité étendue DOM‑TOM, CEE, pays carte verte, Andorre/Monaco/Vatican/Saint‑Marin.
20 juil. 2026
Toulon (83)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile

Commune de Montbard

Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

4 sept. 2026
Montbard (21)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Communauté de Communes du Pays Foyen

  • Couverture « tous risques sauf » pour bâtiments, matériels, archives et expositions avec plafond global par sinistre de 19 900 000 €.
  • Sous‑limites détaillées (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, pertes financières plafond 500 000 € pendant 24 mois).
  • Franchises standards : 1 500 € + 10 % (min 10 000 €, max 50 000 €) et franchises particulières pour certains risques.
17 juil. 2026
Gironde (33)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité et protection juridique

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fargues Langon Preignac

Assurance flotte véhicules et accessoires : couvertures (tous risques, vol, incendie, bris), franchises et garanties pour équipements.
Mise à jour du parc et déclaration électronique des sinistres exigées.
Spécificités pour véhicules aménagés précisées dans le CCTP.

20 août 2026
Toulenne (33)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)