Assurance multirisques portuaires
Lot 1 — Dommages aux biens, pertes d'exploitation et risques annexes — 1ère ligne
Périmètre et bénéficiaires
- Couverture des biens mobiliers et immobiliers indiqués (bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs), y compris biens classés/monuments historiques lorsque applicable.
- Assurés étendus aux dirigeants, membres des organes et salariés.
Garanties demandées (socle minimal)
- Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles, vol et vandalisme, émeutes/attentats/terrorisme.
- Risques portuaires : choc/collision d’embarcations contre ouvrages, choc de véhicules, ouvrages d’art, installations portuaires et pontons, grues.
- Recours, défense/recours, pertes d’exploitation (période et franchise définies), frais et pertes consécutifs, pertes indirectes forfaitaires, carence fournisseurs/clients.
Capitaux, limites et franchises
- Limite contractuelle d’indemnisation générale demandée : 19 900 000 € par sinistre / situation de risque.
- Options de franchises générales (3 options) :
- Offre de base : 10% du sinistre, min 50 000 €, max 150 000 €.
- Variante 1 : 10% du sinistre, min 100 000 €, max 200 000 €.
- Variante 2 : 10% du sinistre, min 150 000 €, max 300 000 €.
- Franchises spécifiques listées (ex. dommages électriques 20 000 €, bris de glace 5 000 €, vol/vandalisme 150 000 €).
- Période d’indemnisation pertes d’exploitation : 24 mois (tableaux) ; franchise exemple 10 jours.
Placement, gestion et exigence technique
- Co‑assurance autorisée ; désignation d’un assureur apériteur avec mandat exclusif de gestion et d’encaissement.
- Présentation du panier nominatif des co‑assureurs et leurs parts exigée.
- Fourniture par le candidat de tableaux récapitulatifs correspondance CCTP / capitaux / franchises.
Annexes/éléments techniques fournis
- États du patrimoine et rapports techniques (rapports électriques, expertises), statistiques sinistralité et franchises en cours.
Contraintes particulières
- Respect strict des socles minimaux listés ; absence d’une garantie minimale entraîne rejet technique.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative; demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO). Compte‑rendu diffusé à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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