Assurances multirisques du patrimoine et des activités régionales

Prestations attendues et garanties

• Garanties requises : responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, forces de la nature, vandalisme, attentat, catastrophes naturelles, assistance (y compris rapatriement), garantie « tous dommages accidentels » pour tranches d’âge définies.
• Couverture de marchandises transportées (franchise néant si indiqué) et couverture de navigation pour embarcations rattachées au parc.

Conditions d’éligibilité et contraintes techniques

• Conditions d’âge des véhicules pour certaines garanties (par ex. <5 ans pour véhicules ≤3,5 t pour certaines garanties ; seuils d’âge différents pour véhicules >3,5 t).
• Franchises détaillées selon catégorie de véhicule (ex. valeurs par catégorie clairement définies dans le dossier technique).
• Fourniture d’une liste détaillée du parc et des éléments constitutifs via le questionnaire « flotte automobile ».

Pièces à fournir

• Questionnaire « flotte automobile » complété.
• Liste détaillée des véhicules/engins et informations techniques du parc (y compris embarcations si pertinent).