Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise
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Date limite
20 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Toulon (83)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 4 — Assurance automobile

Parc et couverture

  • Parc déclaré composé de quatre véhicules (listing des cartes grises joint).
  • Garanties requises : responsabilité civile obligatoire, défense pénale/recours, incendie, explosion, attentats, tempêtes/événements naturels, dommages tous accidents, vol, bris glaces, garantie conducteur (capital 300 000 €), assistance, véhicule de remplacement, protection juridique.

Franchises et clauses particulières

  • Franchise type indiquée : 150 € (incendie, vol, dommages tous accidents) ; contenu/effets personnels assuré au minimum 2 500 € / véhicule.
  • Tout conducteur autorisé quelle que soit ancienneté du permis ; prêt ponctuel à autres collectivités possible ; adhésion convention IRSA demandée ; remorques ≤ 750 kg garanties automatiquement.
  • Véhicules < 18 mois : indemnisation valeur à neuf en perte totale.
  • Véhicules électriques : bris interne garanti à concurrence de 5 000 € par sinistre.

Territorialité et obligations

  • France métropolitaine, DOM‑TOM, pays de la CEE et pays adhérant à la carte verte, Andorre, Monaco, Vatican, Saint‑Marin.
  • Déclaration obligatoire des acquisitions/cessions en cours de contrat ; tenue de dossiers sinistres et relevés statistiques.

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