Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec plafonds par sinistre clairement définis pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Principaux plafonds : 15 000 000 € (total dommages), 5 000 000 € (dommages matériels et immatériels consécutifs), 1 500 000 € (dommages immatériels non consécutifs et faute inexcusable), et garanties dédiées pour protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement et défense/recours.

Garanties spécifiques pour exploitation portuaire et responsabilité liée à la navigation, ainsi que couvertures pour activités événementielles et transferts de responsabilité.

Obligations opérationnelles : mise en place d'une convention de gestion des sinistres et respect des exigences de protection des données personnelles.

432 marchés publics pour responsabilité civile

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Conseil départemental de la Charente-Maritime

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Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec plafonds par sinistre clairement définis pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Garanties spécifiques pour exploitation portuaire et responsabilité liée à la navigation, ainsi que couvertures pour activités événementielles et transferts de responsabilité.

Obligations opérationnelles : mise en place d'une convention de gestion des sinistres et respect des exigences de protection des données personnelles.

8 juin 2026

Non précisé

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et couvertures spécialisées

Mairie et CCAS de Lapalud

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Assurances couvrant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique (plafond 30 000 €/sinistre), automobile, dommages aux biens et cyber‑risques.
Garanties attendues : dommages corporels et matériels, frais de défense et d'assistance juridique, incendie, vol, bris de glace, pertes d'exploitation, restauration et notification des données.
Couvertures modulaires par type de risque avec extensions possibles (frais de protection, pertes de recettes, bris de machines, communication de crise) et territorialité étendue.

22 juin 2026

Lapalud (84)

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile générale

Commune de Senas

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Souscription et gestion d'une assurance responsabilité civile générale avec possibilité d'options (ex. indemnités contractuelles enfants confiés GC1).
Gestion administrative complète : émission d'attestations, avenants, quittances et tenue des justificatifs.
Traitement des sinistres : réception, instruction, expertise, indemnisation et recours, avec suivi des dossiers.
Mise en place d'un dispositif de gestion des contrats et des sinistres incluant procédures et interlocuteurs dédiés.

22 mai 2026

Non précisé

4 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2030

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivités

CCAS d'Aytré

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Contrat responsabilité : formule « tous risques sauf », garanties étendues aux personnes accueillies et aux organismes partenaires.
Éléments évalués : conditions de garanties (50 pts) et modalités de gestion des sinistres (10 pts) dans la note technique.
Plafonds spécifiques pour dommages corporels, matériels et immatériels ; franchises ciblées et règles d'application précisées.

8 juin 2026

Aytré (17)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Centre communal d'action sociale de Quimper

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Couverture étendue des responsabilités civiles (corporels, matériels, immatériels) avec extensions pour pollution accidentelle et prise en charge des recours des organismes sociaux.

Garanties principales précisant plafonds par sinistre (ex. plafonds élevés pour dommages corporels et tous dommages) et indemnités accidents pour administrateurs.

Offre formulée en mode "tous sauf" ; réserves limitées et procédure d'arbitrage prévue.

10 juin 2026

Quimper (29)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques, responsabilité et protections juridiques

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

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Couverture multirisque dommages aux biens : valeur à neuf, LCI 15 000 000 €, sous‑plafonds pour objets confiés, mobilier urbain, ouvrages d'art.

Franchise générale 500 € avec variantes 1 000 € et 2 000 €; nombreuses garanties annexes (décontamination, relogement 24 mois, honoraires d'experts).

Fourniture annuelle de statistiques de sinistralité et possibilités d'actions de prévention.

5 juin 2026

Pouzauges (85)

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Assurances dommages, responsabilité et flotte

SAEML Cyclea

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Couverture multirisque incluant dommages aux biens (bâtiments, matériels, marchandises) et pertes et frais consécutifs.
Garanties de responsabilité civile étendues (activités, produits, sous-traitants) et protection spécifique des mandataires sociaux.
Assurance des atteintes à l'environnement avec exigences ICPE, assurance des marchandises transportées et assurance « tous risques » pour une flotte automobile.
Montants de garantie, franchises, étendues et modalités de gestion des sinistres exigés pour chaque type de garantie.

17 juin 2026

Le Port (974)

1 561 000 €

6 mois, puis reconduction annuelle jusqu'à 66 mois pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6 ; 1 an, puis reconduction annuelle jusqu'à 60 mois pour le lot 5

Clause environnementale

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Assurance risques et gestion des sinistres

Commune de VENDRENNES

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Couverture responsabilité civile et dommages avec limites élevées (ex. 15 M€ global par sinistre) et garanties ciblées pour corporels, matériels, immatériels et pollution.
Franchises ciblées : franchise générale 5 000 € (variante 3 000 €), franchise immatériels non consécutifs 7 500 € (variante 5 000 €), corporels franchise néant.
Garantie post‑contrat par réclamation avec délai subséquent de 5 ans.
Obligations administratives : justificatif d'agrément pour assureur et inscription ORIAS pour intermédiaire.
Exclusions explicites : individuelle accidents non demandée; RC maîtrise d'ouvrage au‑delà de 500 k€ non retenue.

5 juin 2026

Vendrennes (85)

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois

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Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Crac'h

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Couverture responsabilité civile de la collectivité avec plafond global 15 000 000 € et sous‑plafonds spécifiques (corporels 15 M, matériels consécutifs 8 M, immatériels non consécutifs 1 M).
Responsabilité après travaux 3 000 000 €/an, pollution accidentelle 2 000 000 € par sinistre/an.
Franchise générale 3 000 € (variante 1 500 €); dommages corporels sans franchise.

30 juin 2026

Crac'h (56)

6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Couverture assurance multirisques, responsabilité et flottes

SEMT

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Couverture multirisques incendie/dégâts des eaux/vols/brises avec capitaux précisés (ex. contenu 100 000 €, pertes d’exploitation forfait 300 000 €, FR divers et extensions).

Garanties RC étendues (exploitation, après livraison, environnement) avec plafond global 10 000 000 € et sous‑plafonds (ex. atteinte environnement 1 500 000 €).

Assurance flotte véhicules avec inventaire par carte grise, assistance, prêt véhicule et franchises adaptées selon ancienneté.

Protection juridique et défense pénale : seuil 200 € et plafond annuel 30 000 € ; RC mandataires : capital de base 1 000 000 €, franchise néant.

3 juin 2026

MOUTIERS (73)

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)