686 marchés publics pour responsabilité civile

• Garantie responsabilité civile étendue « tous risques sauf » couvrant élus, agents, bénévoles et usagers pour dommages corporels, matériels et immatériels.
• Plafonds élevés par sinistre et sous‑plafonds spécifiques (ex. pollution, biens confiés, défense recours).
• Procédures de déclaration et extension territoriale pour séjours courts à l'étranger.

• Couverture élargie de la responsabilité civile pour élus, agents, manifestations et activités municipales.
• Plafonds par sinistre : 10 000 000 € ensemble, 3 500 000 € biens matériels et immatériels consécutifs, garanties pollution accidentelle incluses.
• Défense et recours pris en charge ; solution de base sans franchise.

Couverture « tous sauf » des responsabilités civiles avec LCI 16 000 000 € par sinistre et plafonds ventilés par type de dommage.

• Franchise de base 0 €, variantes possibles ; territorialité France + UE/EEE, extensions pour missions à l'étranger.
• Prestations optionnelles : garantie individuelle accident et gestion défense/recours conformément aux clauses de gestion.

• Responsabilité civile générale avec couverture mondiale et plafonds principaux (12 000 000 € par sinistre) incluant extensions (faute inexcusable, protection fonctionnelle, intoxications alimentaires, pollution selon typologie).
• Sous‑limites par poste précis et franchises spécifiques (dommages matériels/immat. 500 € en solution de base).
• Modalités de gestion : déclenchement par réclamation, declaration et suivi des sinistres, reporting sinistralité et coordination recours.

Couverture étendue des biens mobiliers et immobiliers, y compris bâtiments en construction (hors d’eau hors d’air), mobilier urbain et objets d’exposition.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol sur effraction, attentats/vandalisme, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation.

Montants et franchises précisés par lignes (ex. LCI 19 900 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois) et franchises standardisées (ex. 10 % min. 1 500 €, max. 15 000 €).

Mémoire technique exigé précisant gestionnaire dédié, plateformes de gestion et modalités de traitement et d’expertise des sinistres.

• Couvertures de responsabilité civile exploitation et professionnelle avec plafonds élevés (ex. 15 M€ RCE) et franchises détaillées.
• RC mandataires sociaux mondiale avec plafond global 5 M€ et extensions (frais d'enquête, gestion de crise, données personnelles).
• Garanties Individuelle Accident pour 35 administrateurs : capitaux décès/invalidité, rapatriement, assistance, IJ (100 €/j, franchise 10 j).
• Flotte automobile (volet flotte et auto‑mission) : responsabilité civile très élevés, dommages véhicules, assistance 24/7, modalités de prise en charge réparateurs.
• Risques statutaires en capitalisation : capital décès et IJ selon références statutaires, franchise 30 jours, gestion en capitalisation.

Couverture multirisques des bâtiments et biens mobiliers déclarés, incluant ouvrages, photovoltaïque et réseaux privatifs.
Garanties par péril majoritairement plafonnées autour de 19 999 990 €, avec limites spécifiques pour équipements électriques, informatique, vol et ouvrages d'art.
Franchises standard de 5 000 € et franchises spécifiques par péril ; indemnisation en valeur à neuf selon règles précisées.
Prestations annexes prévues : frais de reconstitution d'archives, déblais, pertes indirectes et frais de mise en conformité.

• Assurance des biens communaux couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement et dommages électriques.
• Montants de garanties spécifiques indiqués pour lignes majeures (ex. ouvrages d'art, appareils électriques, frais d'exploitation, recours des tiers) et franchises détaillées par type de sinistre.
• Garantie au premier risque, tolérances en cas d'erreurs de déclaration et dispositions spécifiques pour monuments historiques.
• Mémoire technique de gestion des sinistres exigé.

• Responsabilité civile : LCI 15 000 000 € ; sous‑limites indiquées (dommages matériels 10 M€, DINC 2 M€, intoxications alimentaires 2 M€), sinistralité 2023‑2026 : 7 déclarations, charge 3 789,28 €.
• Prestations obligatoires : PSE « Individuelle accident » à fournir avec montants cibles (décès, IPT, frais médicaux).
• Territorialité : France (DROM‑COM), UE et EEE ; extensions à l'étranger possibles sous conditions.