Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité civile
Périmètre et personnes couvertes
- Souscripteur et entités associées (services, élus, agents, bénévoles, préposés, stagiaires), activités variées (services municipaux, manifestations, installations sportives, voirie, forêts, installations photovoltaïques, ouvrages communaux).
Garanties principales
- Responsabilité civile générale (dommages corporels, matériels, immatériels).
- Défense et recours (prise en charge des frais judiciaires et frais liés à la défense).
- Extensions : responsabilité pollution accidentelle (y compris préjudice écologique), responsabilité des véhicules réquisitionnés, responsabilité maître d'ouvrage, post‑livraison, lutte contre l'incendie, recours de l'État, vol par préposé, biens confiés.
Montants et limites (par sinistre / solution de base)
- Ensemble des dommages (incl. RC maître d'ouvrage et travaux) : 10 000 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 500 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
- Atteintes à l'environnement : 1 500 000 €.
- Intoxications alimentaires : 3 000 000 €.
- Vol par préposé : 100 000 €.
- Biens confiés : 100 000 €.
- Défense/recours (frais) : 75 000 €.
- Garanties décès/invalidité/frais médicaux : montants unitaires précisés dans le cahier.
- Franchise : sans franchise en solution de base.
Contraintes d'exécution et modalités
- Garantie souscrite en base réclamation (prise en compte de faits antérieurs selon conditions).
- Territorialité large (monde entier avec restrictions temporaires pour USA/Canada pour séjours < 3 mois).
- Acceptation d'un périmètre d'activités très large sans limitation liée à l'omission d'activité.
- Exclusions spécifiques listées (guerre, catastrophes naturelles selon exclusion, pollution non accidentelle, responsabilités décennales, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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