Assurance dommages aux biens et responsabilité civile générale

Périmètre couvert

Couverture des immeubles appartenant ou occupés, y compris biens meubles acquis ou confiés, mobilier urbain, objets d'exposition, bâtiments modulaires loués, et bâtiments en cours de construction (hors d’eau hors d’air).

Garanties principales demandées

Incendie, foudre, explosion ; dégâts des eaux (y compris refoulement canalisations enterrées, fuite de tout fluide, eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle) ; tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles ; vol (sur effraction) ; bris de glaces (vitraux, verrières, serres) ; effondrement accidentel ; attentats/sabotage/vandalisme ; choc de véhicules tiers / chute d’appareils de navigation aérienne.
Dommages aux appareils électriques et électroniques (avec vétusté conventionnelle : 5%/an appareillage, 2,5%/an canalisations, plafond 50%).
Frais de reconstitution d'archives (incluant médias informatiques et adaptation logiciels), frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes, honoraire d'experts et frais divers.
Garanties spécifiques « tous risques exposition » et « tous dommages en tous lieux » (dommages objets d’exposition, matériels en tous lieux).

Montants et limites

Limitation contractuelle d’indemnité (LCI) demandée : 19 900 000 €.
Montants par ligne demandés (exemples) : ouvrages d’art 500 000 € ; dommages appareils électriques 50 000 € ; refoulement/recherche de fuites/gel 35 000 € ; reconstitution d'archives 50 000 € ; pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois ; recours locataires/tiers 5 000 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; vol en transport d'espèces 30 000 € ; bris de glaces 40 000 € ; frais divers minimum 10 % / 75 000 € par poste.

Franchises et modalités d’application

Franchises principales : attentats/vandalisme/tempêtes/grêle/neige 10 % des dommages (min. 1 500 €, max. 15 000 €) ; ouvrages de génie civil/effondrement 10 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation franchise 3 jours ; catastrophes naturelles franchise légale ; tout autre sinistre 3 000 €.
Assurance par événement au premier risque ; abrogation de la règle proportionnelle de capitaux ; sinistres indemnisés TVA comprise ; renonciation de l’assureur à se prévaloir d’erreurs de surfaces dans la limite de 10 % et mécanisme de régularisation de prime.

Gestion des sinistres et services attendus

Exigence d’un mémoire technique précisant : gestionnaire dédié, plateforme de gestion du contrat et des sinistres (saisie, accès, statistiques), accusés de réception, transmission des échanges avec tiers, seuils et délais déclenchant expertise, transmission des rapports, adhésion éventuelle aux conventions CIDRE/IRSI, gestion des recours sous franchise, bilan annuel de sinistralité.
Possibilité pour l’assureur de majorer la prime en cours d’exercice sous conditions ; possibilité d’avenant modifiant garanties/franchises sous réserve d’accord express.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages aux biens