Placement et gestion du programme d'assurance

Lot 1 – Multirisques entreprise

• Couverture bâtiments et matériels (incendie, explosion, risques spéciaux).
• Contenus et aménagements, matériels informatiques/bureautique.
• Reconstruction à valeur à neuf pour postes désignés.
• Bris de machines, dégâts divers, VRD, génie civil, colonnes montantes.
• Pertes d'exploitation et frais annexes (relocalisation, déblais, décontamination, frais d'ingénierie, reconstitution d'archives et supports d'information).
• Tous risques informatique / télématique (couverture premier risque avec plafond défini).

Lot 2 – Responsabilité civile

• RC exploitation tous dommages : plafond indiqué à 10 000 000 €.
  • Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs : 3 000 000 €.
  • Dommages à l'environnement : 1 000 000 €.
  • Faute inexcusable : 2 500 000 €.
• RC après livraison (tous dommages confondus) : plafond indiqué à 4 000 000 €.
• RC professionnelle : plafond indiqué à 150 000 € ; défense recours : 30 000 €.
• Garantie d'investissement automatique pour nouveaux biens et acquisitions (couverture automatique limitée dans le temps après mise à jour de l'état de parc).
• Extensions spécifiques (ex. clauses relatives au RGPD et autres extensions précisées dans les garanties RC).

Lot 3 – RC des mandataires sociaux

• Capital assuré indiqué : 1 000 000 €.
• Garanties et extensions demandées : fautes non séparables des fonctions, responsabilités liées à l'emploi (harcèlement, etc.), et autres extensions propres au risque des mandataires.

Garanties transversales et modalités techniques

• Garantie d'investissement automatique applicable selon les sections concernées.
• Exigences relatives à la protection des données (clauses RGPD) intégrées aux garanties.
• Dossier de pièces contractuelles à fournir : acte d'engagement par lot, annexes, CCTP, CCAP.

Modalités de dépôt et formes d'offre

• Possibilité de proposer une offre sur un ou plusieurs lots; groupements autorisés (avec interdiction de présence multiple dans plusieurs groupements).
• Dématérialisation obligatoire des dépôts et signature électronique requise; formats acceptés : EXCEL, WORD, PDF.

Remarque

• Les documents de référence listent une nomenclature exhaustive des garanties et postes pour chaque lot ; certains plafonds et montants détaillés sont indiqués pour les risques RC alors que les montants détaillés pour l'ensemble des postes du lot multirisques ne sont pas tous présents dans les extraits fournis.