234 marchés publics pour glaces

Assurance multirisques des biens communaux avec garanties incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.

• Capitaux précisés (ex. contenu 350 000 €, pertes d’exploitation 150 000 €, frais experts min. 1 000 000 €).
• Franchise standard 1 000 €, variantes libres possibles.
• Valeur à neuf et tolérance de 10% de marge de superficie sans application de la règle proportionnelle.

• Couverture multi‑risques biens : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, appareils électriques et risques divers avec montants par poste (ex. frais reconstitution archives 50 k€, pertes d'exploitation 750 k€).
• Garanties responsabilité civile : protection élargie pour exploitation, propriétaire d'immeubles, atteintes à l'environnement et recours, avec plafond global élevé (15 M€) et franchises définies.
• Flotte automobile en contrat flotte unique : RC illimitée pour corporel, franchises standard (VL 500 €, PL 1 000 €), assistance et intégration automatique des véhicules.
• Cyber risques : couverture données, reconstitution, fraude, extorsion, assistance 24/7, plafonds sectoriels (ex. 50 k€) et limitation annuelle 500 k€ ; outils de prévention attendus.

Couverture des dommages aux biens du patrimoine communal (bâtiments, mobilier, matériels et archives) pour une surface déclarée de 6 537 m².
Garantie multi‑risques incluant incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques climatiques et extensions (reconstitution d'archives, déblais, relogement).
Indemnisation sur base reconstruction au neuf pour bâtiments et remplacement au neuf pour mobiliers ; franchises indicatives (ex. 2 500 € général, 1 000 € bris de glace).

Couverture multirisques matérielles pour incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris de machines et risques informatiques.
Garanties détaillées avec plafonds pour bâtiments, contenus, pertes d'exploitation et frais annexes.
Franchises variables selon garantie ; indemnisation avec valeur à neuf et période d'indemnisation pertes d'exploitation 24 mois.

Couverture des véhicules de la collectivité : responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents et garanties annexes (assistance, matériels, garantie conducteur).

Déclaration annuelle du parc et prise en garantie automatique des nouveaux véhicules ; remplacement à neuf pour véhicules < 12 mois, adaptation des valeurs selon ancienneté.

Délais de déclaration et obligations de déclaration avant mise en circulation ; libre choix du réparateur et modalités d'assistance et de dépannage précisées.

Assurance du parc automobile couvrant RC in et hors circulation, dommages, vol, incendie, bris de glaces, assistance et garanties annexes.

• Garanties conducteur 500 k€ ; franchises indicatives 500 € (<3,5T) / 1 000 € (>3,5T).
• Déclaration annuelle du parc et extension automatique nouveaux véhicules.

Assurance biens : couverture complète bâtiments et contenus, incluant installations photovoltaïques, matériels informatiques, instruments et œuvres, plafonds élevés (ex. 15 M€ global) et franchises définies.

Responsabilité civile : garantie large pour activités et agents avec plafond de 15 M€ et franchises spécifiques selon nature du dommage.

Flotte auto : couverture étendue du parc (VL, PL, engins, électriques) avec RC sans franchise, franchises distinctes par catégorie et garanties assistance/individuelle conducteur.

Protection juridique et expositions : protection juridique par assuré plafonnée (75 k€) sans franchise ; assurances tous risques pour œuvres avec couverture transport mondiale et plafonds par exposition/transport.

Garanties dommages aux biens couvrant immeubles, contenus, bris de glaces, risques électriques et multirisque informatique.

• Pertes d'exploitation garantis : plafond ciblé 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation 24 mois.
• Franchises variables selon option (ex. franchise générale 5 000 € / variante 2 000 €).
• Gestion informatisée des sinistres et participation à l'instruction requises.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, ouvrages d’art et équipements extérieurs.

• Valeur à neuf exigée pour la plupart des biens ; LCI globale bâtiment/contenu 12 000 000 €.
• Assiette = 10 263 m² répartis sur 19 bâtiments ; franchises générales 1 000 € (variante 2 500 €) ; options payantes PSE disponibles.
• Régularisation annuelle sur métré fourni ; prise en compte des protections existantes et obligations de reporting sinistres.

Assurance flotte couvrant véhicules légers et lourds, remorques et matériels associés avec responsabilité civile en et hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages accidentels et assistance.

Garanties annexes : couverture équipements, batteries VE, objets personnels ; assistance et véhicule de remplacement avec plafonds définis.

Valeur de remplacement et libre choix du réparateur garantis ; déclaration annuelle du parc requise.