449 marchés publics pour glaces

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Assurances multirisques communales

Commune de Schoelcher

  • Couverture multirisque « dommages aux biens » incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques ; L.C.I. demandée 10 000 000 €.

  • Garanties spécifiques pour ouvrages d'art et portuaires avec plafonds dédiés, prise en charge TTC et franchise différenciée selon type de sinistre.

  • Mémoire technique de gestion exigé précisant gestionnaire dédié, plateforme, délais d'expertise et bilans de sinistralité.

  • Variantes possibles sur certaines options (effondrement, ouvrages portuaires).

15 juil. 2026
Schoelcher (972)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Communauté de Communes du Pays Foyen

  • Couverture « tous risques sauf » pour bâtiments, matériels, archives et expositions avec plafond global par sinistre de 19 900 000 €.
  • Sous‑limites détaillées (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, pertes financières plafond 500 000 € pendant 24 mois).
  • Franchises standards : 1 500 € + 10 % (min 10 000 €, max 50 000 €) et franchises particulières pour certains risques.
17 juil. 2026
Gironde (33)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques dommage et responsabilité

Université de Bretagne Occidentale

Couverture multirisque biens incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques et pertes d'exploitation avec plafonds spécifiques pour bâtiments, contenu, ouvrages d'art et biens sensibles.

  • Plafonds et montants précisés pour postes clés (ex. ouvrages d'art, reconstitution d'archives, frais de décontamination, pertes d'exploitation).
  • Franchises indicatives : 100 000 € pour tempêtes/grêle/poids de neige ; 10 000 € pour autres sinistres (variantable).
  • Exigence de mémoire technique de gestion et d'état du patrimoine à fournir et actualiser.
3 sept. 2026
Finistère (29)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque couvrant biens, responsabilité, flotte et cyber

Mairie d'Aigues‑Vives

Contrat couvrant bâtiments et mobilier urbain contre incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

  • Couverture au premier risque, plafonds et sous‑plafonds détaillés par type de risque.
  • Franchises variables (montants et pourcentages) et prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes d'exploitation.
17 juil. 2026
Aigues-Vives (30)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Ville de Maurecourt

  • Couverture de l'intégralité du patrimoine mobilier et immobilier figurant dans l'état joint, base de tarification 14 500 m².
  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, catastrophes naturelles, actes de terrorisme ; valeur à neuf pour la plupart des risques et indemnisation TTC.
  • Trois variantes de franchises demandées (pas de franchise / franchises 300 € / franchises 500 € avec franchissement indexé pour événements naturels).
17 juil. 2026
Maurecourt (78)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

  • Couverture multirisque pour biens communaux : bâtiments, matériels, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux divers.
  • Garantie dégâts des eaux, incendie, tempête, vol, bris de glaces, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation (prise en charge de frais d'experts, démolition, reconstitution de données).
  • Responsabilité civile générale avec plafonds élevés (ex. 10 000 000 € par sinistre) et modules pour accidents corporels et atteintes à l'environnement.
  • Assurance flotte véhicules couvrant responsabilité, bris, incendie/vol, dommages tous accidents (franchises selon âge), assistance et garantie matériel transporté.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Couverture assurance multirisques et responsabilité

Commune de Marguerittes

  • Couverture multirisque patrimoine couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces, pertes d’exploitation et frais associés (reconstitution, relogement, dépollution).
  • Plafonds élevés avec limite contractuelle minimale de 19 900 000 € et franchises variables (ex. 500 € à 3 000 € selon options et catégories).
  • Gestion dématérialisée exigée (extranet), délai de déclaration 30 jours, avances possibles (ex. 25 %) et procédures d’expertise encadrées.
8 juil. 2026
Marguerittes (30)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurance risques patrimoniaux et responsabilité

Commune de LORETTE

  • Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art et installations techniques.
  • Indemnisation TTC en valeur à neuf sous conditions, plafond global et sous‑limites spécifiques, franchises et exclusions définies.
  • Déclaration annuelle d'état du patrimoine et obligation de déclarer nouveaux investissements.
9 juil. 2026
Lorette (Non précisé)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale

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Assurances multirisques, responsabilités et flotte automobile

Conseil départemental de Mayotte

  • Couverture « tous risques sauf » pour infrastructures portuaires et biens associés, y compris police corps pour navires et RCPN ; extensions pour reconstitution d'archives, pertes financières et dépollution.

  • Protection des dirigeants (D&O) et responsabilité civile générale avec prise en charge des frais de défense, cautions pénales, gestion de crise ; plafond demandé 250 000 € par sinistre pour certaines garanties.

  • Assurance flotte : RC, dommages, vol, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement ; franchises fixes (ex. VL 1 000 €, VL >3,5 t 2 000 €, NVEI 75 €) et bris de machine au premier risque.

6 juil. 2026
Mayotte (976)
-
16 mois (01/09/2026 au 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de Sablet

  • Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glaces, dommages électriques, tempêtes et vandalisme.
  • Exigence d'indemnisation au premier risque, obligations statistiques annuelles et mémoire technique décrivant la gestion des sinistres.
  • Franchises différenciées selon nature de sinistre et lignes spécifiques avec modalités de recours et expertise à préciser.
17 juil. 2026
Sablet (84)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale