Structure en quatre lots (Dommages aux biens, Responsabilité & accidents, Protection juridique, Flotte automobile) organisée en deux volets : garanties d'assurance et gestion.

Principaux montants ciblés : plafond global 16 000 000 € (limitation d'indemnité), contenu 200 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois.

Franchises typiques : générale 10 000 € (variants 3 000 €), incendie 15 000 €, vandalisme 50 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, événements climatiques 10% (min. 15 000 € / max. 50 000 €).

Couvertures spécifiques : multirisque informatique 50 000 €, bris de machines (franchise base 10 000 €), protection juridique plafonds 75 000 € / frais 15 000 €.

274 marchés publics pour flotte

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Assurances multirisques communales

Commune de Saint Hilaire le Vouhis

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Assurance couvrant l'intégralité du parc automobile déclaré, incluant usages auto‑missions, avec plafonds élevés pour dommages matériels et corporels et garanties annexes (incendie, vol, bris, assistance).
Franchises différenciées par catégorie de véhicule et options variante/base ; exigences opérationnelles de prévention et formation des conducteurs.
État du parc utilisé comme assiette de cotisation et référence technique pour le chiffrage.

19 juin 2026

Saint Hilaire le Vouhis (85)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Visite optionnelle

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Souscription et gestion des assurances

Commune de Jarzé Villages

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Structure en quatre lots (Dommages aux biens, Responsabilité & accidents, Protection juridique, Flotte automobile) organisée en deux volets : garanties d'assurance et gestion.

Principaux montants ciblés : plafond global 16 000 000 € (limitation d'indemnité), contenu 200 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois.

Couvertures spécifiques : multirisque informatique 50 000 €, bris de machines (franchise base 10 000 €), protection juridique plafonds 75 000 € / frais 15 000 €.

17 juil. 2026

Non précisé

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement

Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Ville de Cesson

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Assurance couvrant l’ensemble du parc auto avec garanties responsabilité, dommages, vol, incendie, bris de glace, assistance et options auto‑mission.
Plafonds et franchises différenciés par typologie de véhicule (cyclos, ≤3,5 t, >3,5 t) et montants de protection juridique/individuelle conducteur précisés.
Usage étendu (tous conducteurs autorisés, usages multiples) et prise en charge d'accessoires, aménagements et batteries VE selon plafonds spécifiques.

5 juin 2026

Cesson (77)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Dépose et évacuation de pontons

Métropole du Grand Nancy

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Dépose et démontage des pontons avec manutention et stockage temporaire des éléments.
Tri sur site des matériaux et évacuation vers filières agréées avec bordereaux et certificats de traitement.
Présentation d'un plan d'installation du chantier et d'une méthodologie de retrait précisant la gestion des circulations et la prévention des impacts sur les avoisinants.
Fourniture d'une liste des moyens matériels et outillage et justification des modalités de valorisation ou de mise en décharge.

1 juin 2026

Nancy (54)

3 semaines (délai maximum)

Clause environnementale

Visite requise

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Assurances multirisques et garanties communales

Mairie de Réallon

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Contrat flotte véhicules et auto‑mission incluant RC, bris de glaces, incendie, vol, assistance sans franchise kilométrique et valeur à neuf pour véhicules récents.

Franchises indicatives par catégorie et possibilité de garanties spécifiques pour engins de piste et matériels tractés.
Prise en charge de la conduite à l’insu et acceptation de jeunes conducteurs sans limite d’ancienneté.

9 juin 2026

Réallon (05)

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois

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Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance

VALDEVY Office public de l'habitat

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Assurance flotte : couverture exhaustive du parc (VL, >3,5 t, engins, tondeuses, remorques), garanties par catégories et par âge des véhicules, assistance, IA conducteur, et garantie spécifique auto‑mission couvrant déplacements professionnels avec véhicule personnel.

15 juin 2026

Val-de-Marne (94)

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois. Pour les opérations de construction, durées spécifiques par opération (durée chantier maximale 36 mois ; garanties légales DO/CNR 10 ans).

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques, responsabilité et protections juridiques

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

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Assurance pour l'ensemble du parc véhicules (y compris engins spéciaux et vélos), Formule 1 (RC + garanties annexes) et Formule 2 (tous dommages), franchise 500 €/offre de base, variante 1 000 €.

Prestations optionnelles pour marchandises transportées, bris de machine et extension aux véhicules personnels en mission.

5 juin 2026

Pouzauges (85)

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Assurances responsabilité, dommages et protection juridique

Commune de DAMAZAN

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Assurance relative à la flotte automobile et accessoires ; seul l'intitulé et le code CPV sont indiqués.
Aucune liste de véhicules, valeurs assurées, garanties ou franchises technique n'est fournie.
Les modalités effectives dépendront des pièces techniques éventuellement communiquées.

22 mai 2026

Damazan (47)

Du 01/01/2027 au 31/12/2030 (4 ans), contrat annuel reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois.

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Assistance, ingénierie et expertise en mobilités douces

Centrale d'Achat du Transport Public

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Quatre familles de prestations : stratégie et plans vélo/piétons ; études et AMO/MOE pour infrastructures ; assistance technique, juridique et financière pour services de mobilité douce ; expertise opérationnelle cycle et gestion de flottes.

Prestation typique : diagnostics, études de faisabilité/AVP, programmes, dossiers de consultation, audits opérationnels et plans d'investissement.

Livrables fréquents : plans/directives stratégiques, dossiers techniques, rapports d'audit, fiches-actions et dossiers de consultation pour marchés subséquents.

Unités courantes observées : réunions, heures/journées d'intervention, scénarios d'étude et scénarios opérationnels.

12 juin 2026

France (métropole et outre-mer)

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans)

Clause environnementale

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Location et gestion de vélos à assistance électrique et abris sécurisés

Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

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Mise à disposition de 100 VAE (Arcade Vitality 26'') avec batterie, chargeur, antivol en U et panier fixe.
Exploitation d'un parc de 5 abris sécurisés (12 places, 3 bornes de recharge par abri) accessibles par badge 24h/24.
Durées de location : VAE 1 mois minimum, renouvelable deux fois (jusqu'à 3 mois) ; badges 1 mois à 1 an, renouvelables.
Plateforme de réservation et paiement en ligne, gestion administrative des contrats, encaissement et reddition ; entretien préventif/curatif et reporting des interventions.

2 juin 2026

Alpes-Maritimes (06)

380 000 €

12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

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