467 marchés publics pour flotte

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Assurances multirisques de la collectivité

Ville de Saint-Florentin

Tarification demandée pour la flotte : prime annuelle HT/TTC pour l'assurance automobile et prime forfaitaire HT/TTC pour les marchandises transportées.
Annexe « convention de gestion » requise pour l'évaluation des modalités de gestion des sinistres.
Tableau de l'acte d'engagement prévoit variantes et prestations supplémentaires tarifées séparément.

9 juil. 2026
Saint-Florentin (89)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Réseaux WAN, téléphonie fixe et communications mobiles

Union des Groupements d'Achats Publics

  • Fourniture de forfaits mobiles (paliers fixes et ajustables), services M2M, fourniture/location de terminaux neufs ou reconditionnés, clés 4G/5G et solutions de couverture indoor.
  • Portail gestion flotte complet, MDM/EMM, APN dédié, reports et stock de SIM non activées (jusqu'à 10% du parc) ; supervision 24/7 et GTR selon annexe QDS.
  • Tarification par paliers et analyse sur 36 mois ; catalogue matériel en ligne et conditions de garanties/reprise conformes aux obligations DEEE/RoHS/REACH.
10 juil. 2026
France métropolitaine (Corse incluse)
22 000 000 €
36 mois, reconductible jusqu'à deux reprises de 6 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances flotte automobile et accessoires

Syndicat Mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

Assurance IARD et Vie‑Santé couvrant la flotte automobile et ses accessoires.
Garanties et franchises à proposer conformément au cahier des charges technique.
Prise en compte des modalités de coassurance avec identification des porteurs de risque.
Gestion complète des sinistres et reporting périodique.
Variantes et options acceptées selon conditions techniques.

17 juil. 2026
Lourdes (65)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurance multirisque et responsabilités

Commune de Landéda

  • Flotte automobile : garanties responsabilité sans limitation ; dommages matériels/immat. consécutifs 100 000 000 € ; protection conducteur 500 000 €.
  • Franchises types : véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 500 €) ; > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €).
  • Kilométrages auto‑missions renseignés (ex. 4 000 km pour déplacements occasionnels et réguliers).
31 juil. 2026
Landéda
-
6 ans (date d'effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
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Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique

Commune d'ARRENS‑MARSOUS

Assurance flotte couvrant véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins et deux‑roues ; Formule 1 (RC + services) et Formule 2 (tous dommages).
Franchises : base 400 € (bris de glace 150 €) ; variante exigée 800 €.
PSE 1 Auto‑missions pour élus/collaborateurs : garantie au premier rang, franchise PSE néant.
Prise en charge batteries véhicules électriques à préciser, régularisation kilométrique annuelle.

28 août 2026
Arrens‑Marsoous (65)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030
Clause environnementale
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Couverture d'assurances multirisques

Commune de Gignac-la-Nerthe

Assurance flotte automobile sous contrat unique : mise à jour annuelle de l'état du parc, intégration automatique des véhicules mis en circulation.
Conditions de conduite larges (tous conducteurs sans limite d'âge), indemnisation TVA comprise, garanties DTA pour véhicules légers avec franchise 500 € (offre de base).
Remboursement des frais de dépannage/remorquage ; état statistique et franchises antérieures fournis en annexe comme référence.

21 juil. 2026
Gignac-la-Nerthe (13)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Schoelcher

  • Assurance flotte couvrant l'ensemble du parc (VL/PL/véhicules spéciaux) avec responsabilité civile élevée et garanties dommages tous accidents, vol et assistance.
  • Franchises indicatives (ex. VL 500 €, PL 1 000 €) et indemnisation TVA comprise ; véhicules récents indemnisés à la valeur à neuf en perte totale.
  • Annexes de gestion demandées pour procédures, constats et régularisations en cours d'exercice.
15 juil. 2026
Schoelcher (972)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

GIP BLANCHISSERIE DES PAYS DE MORLAIX ET DU LEON

Souscription d'un contrat couvrant les dommages aux biens et risques annexes.

  • Tarification exigée en €/m² sur une assiette de 4 200 m².
  • Gestion des sinistres : accusé sous 72 h, transmission numérique des rapports, possibilité d'avance et expertise par experts certifiés EEA.
  • Documents à remettre : acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion complétée, conditions particulières.
28 juil. 2026
Morlaix (29)
-
Non précisé
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Demande de titre de navigation pour plateforme flottante

Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

  • Mission clé en main de contrôle structurel et documentaire d'une plateforme flottante recevant du public, comprenant extraction, lavage haute pression et sondage ultrasonique des flotteurs.

  • Contrôles détaillés : ~30 points ultrasoniques par flotteur type 1 et 3, ~50 points par flotteur type 2 ; relevés de déformations et reportage photo exhaustif.

  • Vérification des garde-corps, équipements de sécurité et installations électriques, et établissement d'un dossier complet pour transmission aux autorités compétentes.

  • Détection de défaillance => devis de réparation/suivi sous 48 h ouvrées ; remise d'un rapport avec plans de repérage, plan de sondage et liste des travaux.

24 juil. 2026
Clasville (76)
-
9 mois
Clause environnementale
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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Assurance flotte unique pour l'ensemble du parc : véhicules légers, utilitaires, remorques et engins, avec intégration automatique des nouveaux véhicules.
  • Garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces ; franchises indicatives (ex. 300 € pour vol/incendie sur certaines catégories).
  • Indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents et protocole sinistres/expertises contractuel (missions rapides, révision semestrielle des statistiques).
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois