Couverture d'assurances multirisques
Date limite
21 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Gignac-la-Nerthe (13)Durée
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot n°3 — Assurance flotte automobile
Objet et fonctionnement opérationnel
- Assurance d'un parc automobile sous forme de contrat "flotte" unique.
- État du parc actualisé à l'issue de l'exercice pour révision de prime ; modifications en cours d'exercice (retraits/adjonctions) sans ajustement rétroactif de prime pour l'exercice clos.
- Véhicules mis en circulation en cours d'exercice automatiquement intégrés et assurés selon plan déterminé par âge.
Conditions d'utilisation et conducteurs
- Conduite autorisée par tout conducteur, sans limitation d'âge ni d'ancienneté du permis.
- Garantie maintenue si conducteur non titulaire du permis ou permis périmé lorsque la collectivité n'en a pas connaissance.
- Garantie applicable aux véhicules prêtés ou loués temporairement appartenant à des tiers.
Garanties et modalités financières
- Pour véhicules légers (-3,5 t) et deux-roues 0–4 ans : Dommages tous accidents avec franchise 500 € (offre de base telle que libellée).
- Garantie conducteur : indemnisation en droit commun à concurrence de 250 000 € (complémentaire ou subsidiaire), sans franchise particulière.
- Indemnisation des sinistres en dommages TVA comprise.
- Frais de dépannage, remorquage, levage remboursés.
Annexes et références
- État statistique des sinistres transmis en annexe ; niveaux de franchise antérieurs indiqués (ex. véhicule léger DTA franchise 200 € ancien contrat) servant de référence.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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