Assurances multirisques communales
Date limite
15 juillet 2026 à 08 hLocalisation
Schoelcher (972)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Flotte automobile
Périmètre
- Assurance couvrant l'ensemble du parc véhicules décrit en annexe (VL, PL, véhicules spéciaux, aménagés, engins tractés, etc.) avec actualisation en début d'exercice.
Garanties de base
- Responsabilité civile : prise en charge des dommages corporels sans limitation ; dommages matériels/immatériels jusqu'à 100 000 000 €.
- Dommages tous accidents, vol, incendie ; indemnisation TVA comprise ; véhicules < 1 an indemnisés à la valeur à neuf en perte totale.
- Défense et recours : 15 000 €.
- Garantie conducteur en indemnisation droit commun : 150 000 €.
- Assistance sans franchise kilométrique et véhicule de remplacement.
Franchises types
- Franchises indicatives : VL 500 € ; PL 1 000 € ; franchises similaires applicables aux véhicules spéciaux selon grille.
- Dommages accessoires/aménagements couverts dans certaines limites (ex. 1 500 € pour accessoires hors-série).
Gestion du contrat
- Contrat flotte unique avec régularisation/proratisation en cours d'exercice (ristourne ou complément).
- Annexe de gestion exigée : plateforme de gestion, constats amiables préremplis, procédure d'expertise, possibilité de règlement direct de garagistes/carrossiers si prévu, bilan sinistralité annuel.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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