Assurances flotte automobile et accessoires
Date limite
17 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Lourdes (65)Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Couverture assurance pour flotte automobile et accessoires
Périmètre fonctionnel
- Fourniture de contrats d'assurance IARD et Vie‑Santé spécifiquement destinés à couvrir l'ensemble des véhicules de la flotte et leurs accessoires.
- Définition et mise en œuvre des garanties et franchises conformément au cahier des charges technique (détermination des périls couverts, exclusions, montants de franchises à appliquer).
Modalités contractuelles et structure des risques
- Possibilité de coassurance ; répartition des engagements et responsabilités à préciser dans l'acte d'engagement (identification explicite des porteurs de risque et des coassureurs).
- Acceptation de variantes et d'options selon conditions techniques précisées dans le cahier des charges.
Prestation opérationnelle
- Émission des attestations et documents contractuels relatifs aux garanties souscrites.
- Gestion complète des sinistres : réception des déclarations, instruction, suivi, propositions d'indemnisation et reporting.
- Mise en place d'un suivi et d'un reporting périodique des sinistres et des contrats (fréquence et contenu à définir dans les pièces techniques).
Offre tarifaire et engagement
- Proposition de conditions tarifaires détaillées (tarifs, modalités de paiement, options tarifaires) en lien avec les garanties proposées.
- Modalités de coassurance et conditions liées à la prise en charge des risques à joindre à l'acte d'engagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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