Assurances flotte automobile et accessoires

Syndicat Mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
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Date limite
17 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Lourdes (65)
Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Couverture assurance pour flotte automobile et accessoires

Périmètre fonctionnel

  • Fourniture de contrats d'assurance IARD et Vie‑Santé spécifiquement destinés à couvrir l'ensemble des véhicules de la flotte et leurs accessoires.
  • Définition et mise en œuvre des garanties et franchises conformément au cahier des charges technique (détermination des périls couverts, exclusions, montants de franchises à appliquer).

Modalités contractuelles et structure des risques

  • Possibilité de coassurance ; répartition des engagements et responsabilités à préciser dans l'acte d'engagement (identification explicite des porteurs de risque et des coassureurs).
  • Acceptation de variantes et d'options selon conditions techniques précisées dans le cahier des charges.

Prestation opérationnelle

  • Émission des attestations et documents contractuels relatifs aux garanties souscrites.
  • Gestion complète des sinistres : réception des déclarations, instruction, suivi, propositions d'indemnisation et reporting.
  • Mise en place d'un suivi et d'un reporting périodique des sinistres et des contrats (fréquence et contenu à définir dans les pièces techniques).

Offre tarifaire et engagement

  • Proposition de conditions tarifaires détaillées (tarifs, modalités de paiement, options tarifaires) en lien avec les garanties proposées.
  • Modalités de coassurance et conditions liées à la prise en charge des risques à joindre à l'acte d'engagement.

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