Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 juillet 2026 à 12 hLocalisation
CORRENS (83)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Flotte automobile
Périmètre assuré
- Parc automobile communal détaillé en annexe (véhicules légers, utilitaires, remorques ≤ 750 kg, engins de chantier, véhicules-outil, prêts de véhicules à tiers/associations selon conditions).
Garanties principales
- Responsabilité civile automobile, défense pénale et recours.
- Incendie, vol, tempête, bris de glaces, dommages tous accidents (selon âge/type de véhicule).
- Garantie conducteur (capital défini), assistance, dépannage/remorquage, contenu du véhicule.
- Extensions : pollution accidentelle, équipements ajoutés après mise en circulation, garanties spécifiques pour véhicules électriques (bric interne limité garanti).
Montants, franchises et règles spécifiques
- Franchises indicatives pour véhicules ≤ 3,5 t et ≤ 5 ans : incendie 300 €, vol 300 €, dommages tous accidents 300 €, bris de glaces néant.
- Véhicules < 18 mois : perte totale indemnisée à la valeur à neuf.
- Franchise et garanties adaptées pour véhicules > 5 ans, gros engins ou catégories particulières.
- Franchise catastrophes naturelles selon arrêté en vigueur.
Contraintes d'exécution et obligations
- Contrat en flotte unique avec intégration automatique des nouveaux véhicules et régularisation annuelle.
- Obligation de protocole sinistre (mission d'expert rapide : mission dans 24 h, expertise conduite dans les délais contractuels lorsqu'un protocole le prévoit).
- Révision statistique sinistres semestrielle.
- Obligation d'information sur acquisitions/cessions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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