Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique
Flotte automobiles et accessoires
Objet
- Assurance couvrant l'ensemble des véhicules et engins déclarés : véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins de travaux, véhicules agricoles, remorques, quads, tricycles, deux‑roues (optiques/bulles), vélos/engins électriques.
Formules et garanties
- Formule 1 : RC circulation/hors circulation, vol, incendie, bris, défense‑recours, assistance, remorquage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur.
- Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages (valeur à dire d'expert, valeur à neuf 24 mois possible selon conditions kilométriques).
- Individuelle conducteur : plafond 1 000 000 €.
Franchises et variantes
- Offre de base : franchise générale 400 € (RC sans franchise ; bris de glace 150 €).
- Variante exigée n°1 : franchise générale 800 € (RC sans franchise ; bris de glace 150 €).
- Franchises non indexables.
PSE obligatoire et spécificités
- PSE 1 « Auto‑missions » : extension garantissant véhicules personnels des élus & collaborateurs pour missions (< 3,5 t) ; indemnisation « au premier rang » ; vol/incendie en valeur de remplacement selon expertise (minimum indicatif 1 500 €) ; franchise PSE de base : néant.
- Prise en charge spécifique des batteries et équipements des véhicules électriques/hybrides attendue.
Gestion du parc
- Modalités : automaticité des mouvements d'entrée/sortie, régularisation de prime selon kilométrage, exigence d'absence d'application du bonus‑malus (contrat flotte), seuils d'expertise et délais de désignation d'expert.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mairie d'ARRENS‑MARSOUS
Téléphone
05 62 97 02 54
Modalités
Visite possible sur demande via la plateforme https://www.ladepeche-marchespublics.fr. Demande à effectuer au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite sera organisée en commun sur une seule journée ; frais et sécurité à la charge du demandeur.
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