1356 marchés publics pour paie

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Responsabilité civile générale et risques annexes

Ville du Robert

Assurance de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec prise en charge des frais de défense.

Couverture étendue aux élus, agents (y compris stagiaires et bénévoles), régisseurs et autres personnes liées à l'activité.

Extensions incluses : biens confiés, conventions de transfert de responsabilité, véhicules non assurés ou réquisitionnés, faute inexcusable, référé‑provision, atteintes accidentelles et graduelles à l'environnement.

Obligations opérationnelles : mémoire technique détaillé, interlocuteur dédié, bilan annuel de sinistralité et notification des modifications de risque.

17 juil. 2026
Le Robert (972)
-
Jusqu'au 31/12/2030, résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Suite progicielle dédiée aux collectivités

Agence Technique Départementale de la Dordogne

Suite logicielle couvrant finances, ressources humaines et relation citoyen.

  • Reprise de données historiques (≥5 ans pour finances et RH, historique complet état civil/elections) et migration hétérogène.
  • Déploiement pilote puis industrialisation ; pour structures aide à domicile hébergement et support assurés par le titulaire.
  • Support N1/N2/N3 selon lot, SLA et reporting trimestriel, documentation technique et procédures de réversibilité exigées.
15 juil. 2026
Périgueux (24)
-
48 mois (à compter de la notification), reconductible une fois 12 mois ; fin prévisionnelle 31/12/2030
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale de stationnement

Ville de Nancy

  • Fourniture et pose de signalisation verticale : panneaux (dont B6a1, 2 panneaux par site), poteaux acier Ø60 mm L4,5 m, balises J11 et butées caoutchouc 1,83×0,15×0,10 m.

  • Réalisation de marquages au sol et poses de mots/pictogrammes (thermoplastique, enduit chaud/froid, plaques ou bandes thermocollées) avec lignes de 10 cm et pictogrammes aux dimensions techniques précisées.

  • Techniques d'effaçage (brûlage, ponçage, rabotage), comblement des joints pavés, essais de glissance/abrasion si requis, et gestion des déchets avec tri et valorisation privilégiés.

25 août 2026
Nancy (54)
75 000 €
12 mois (06/02/2027–05/02/2028), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Surveillance des légionelles des installations d'eau chaude sanitaire

Communauté de Communes des Aspres

Surveillance et analyses ciblées de Legionella pneumophila sur installations de production, stockage et distribution d'eau chaude sanitaire.
Prélèvements indicatifs par site : de 1 à 16 échantillons selon la typologie (crèches, restaurants scolaires, centres techniques, déchèteries, aires d'accueil, structures petite enfance).
Analyses, contre-analyses et analyses urgentes prévues ; résultats transmis dématérialisés en 15 jours maximum.
Rapports numériques avec conclusion conforme/non conforme, évaluation de risque, points critiques et recommandations.

8 juil. 2026
Territoire des Aspres (66)
20 000 €
1 an, reconduction possible
Clause environnementale

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Couverture assurance multirisques et responsabilité

Commune de Marguerittes

  • Assurance flotte complète : RC sans limitation pour certains postes, bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents, assistance et couverture mission pour véhicules jusqu’à 3,5 t.
  • Garantie conducteur (ex. 300 000 €), franchises et règles d’âge prévues, prise en charge batteries véhicules électriques mentionnée.
  • Outils extranet exigés, délai de déclaration 1 mois, cotisation ajustable par véhicule/prorata temporis.
8 juil. 2026
Marguerittes (30)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens et risques associés

Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais

Assurance tous risques pour collections, objets confiés et expositions, couvrant transport et opérations de montage/démontage (« clou à clou").
Capitaux en premier risque : collections permanentes 3 500 000 € (répartition interne) ; expositions temporaires 600 000 € au global.
Franchise 1 500 €; renonciation à la règle proportionnelle pour capitaux assurés.
Procédures d'expertise et délais de paiement stricts (expert missionné sous 2 jours, indemnité payée sous 15 jours après rapport).

7 août 2026
Pays Voironnais
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances multirisques et responsabilités pour opérateur ferroviaire touristique

Régie départementale du Train du Montenvers

Couverture des véhicules de la flotte incluant responsabilité civile, DTA, vol, incendie, bris de glaces, assistance et protection du conducteur.

Garanties techniques détaillées avec plafonds (ex. 100 000 000 € pour matériel/immatériel, 1 500 000 € faute inexcusable) et modalités d'indemnisation (offre sous 15 jours, paiement sous 30 jours).

Franchises par évènement non cumulatives et prise en charge des véhicules électriques, remorques <750 kg et accessoires.

31 juil. 2026
Haute‑Savoie (74)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.
Clause environnementale

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Déploiement et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Déploiement et exploitation d'infrastructures de recharge ouvertes au public, avec prise en charge complète : études, implantation, raccordement, mise en service, exploitation, maintenance et supervision.

Implantations structurées autour de quatre typologies de sites (bâtiments publics, centres-villes/commerces, gares/parkings relais, sites résidentiels/services) et prise en compte des volumes estimés (possibilité de proposer des volumes supérieurs).

Garantir accessibilité PMR, interopérabilité des systèmes de paiement, supervision et reporting annuel de disponibilité, service client et interventions de maintenance.

1 sept. 2026
Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
-
Jusqu'à 15 ans; déploiement initial 2 ans
Clause environnementale

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Ville de Valserhône

  • Titres-restaurant dématérialisés fournis sur carte à puce personnalisée activable par le salarié.
  • Commandes via espace en ligne avec option manuelle (courriel/fax) et livraison prioritaire à l'adresse du bénéficiaire, franco de port.
  • Interface de gestion accessible (web, mobile, serveur vocal) : solde en temps réel, historique des chargements, interdiction de découvert.
  • Mesures de sécurité : numérotation, blocage automatique/manuel, procédures en cas de perte/vol et gestion des recharges/retours.
9 sept. 2026
Valserhône (01)
195 280 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilités, dommages et protection juridique

Ville de Saint Laurent Blangy

  • Protection juridique couvrant l’entité et, distinctement, agents et élus pour les litiges liés à l’exercice des fonctions.
  • Plafond d’intervention par affaire : 50 000 € ; prise en charge des frais d’avocat, experts et déplacements ; conseil juridique et assistance psychologique aux frais réels.
  • Modalités de gestion : libre choix de l’avocat, constitution du dossier par l’assuré, procédure d’arbitrage en cas de désaccord sur la transaction.
15 juil. 2026
Saint Laurent Blangy (62)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)