Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

• Valeur faciale : titres fournis avec une valeur faciale et gestion des montants via l'opérateur (modification possible par avenant).
• Numérotation et traçabilité : numéro(s) de série d'émission, historique des chargements et consultation en temps réel des soldes.
• Interdiction de découvert : comptes créditeurs gérés sans possibilité de découvert.

Commande, livraison et approvisionnement

• Modalités de commande : commandes via un espace en ligne/outil de gestion ; possibilité de commandes manuelles (courriel, fax) en cas de défaillance informatique.
• Livraison : franco de port et d'emballage ; priorité de livraison à l'adresse du bénéficiaire ; possibilité de livraison à l'adresse de l'autorité pour titres anonymisés.
• Sécurisation des envois : procédures à mettre en place en cas de perte/vol, possibilité de facturer les coûts à l'agent selon conditions prévues, et mécanismes d'opposition de la carte.

Sécurité, interface et exploitation

• Sécurité : blocage de cartes (manuel/automatique) selon conditions (plafonds journaliers, jours non ouvrables, règles d'utilisation), protections contre usages non autorisés.
• Interface de gestion : espace accessible via identifiant/mot de passe, application mobile et serveur vocal ; accès au solde, historique des paiements, historique de chargements, et notifications.
• Gestion opérationnelle : gestion des recharges, retours de titres périmés, remboursements après livraison, et procédure de remplacement rapide en cas de perte/vol.

Environnement et logistique

• Mesures environnementales : exigences relatives à la limitation de l'impact (production, livraison, recyclage des supports) et modalités associées pour la fourniture et la reprise des cartes.