Surveillance des légionelles des installations d'eau chaude sanitaire

Communauté de Communes des Aspres
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Date limite
8 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Territoire des Aspres (66)
Durée
1 an, reconduction possible
Budget
Max: 80 000 € - Estimation: 20 000 €

Surveillance et analyses des légionelles

Objectif

  • Contrôler la présence de Legionella pneumophila dans les installations de production, stockage et distribution d'eau chaude sanitaire et fournir l'interprétation technique des résultats.

Périmètre des prélèvements

  • Prélèvements réalisés sur différents types de sites : établissements recevant du public (crèches, restaurants scolaires, accueils de loisirs), centres techniques, déchèteries, aires d'accueil, relais et structures petite enfance.
  • Nombre indicatif de prélèvements par site : de 1 à 16 prélèvements selon la typologie et les points représentatifs (production, stockage, boucles de distribution, points terminals).

Analyses demandées

  • Analyse microbiologique ciblée : Legionella pneumophila.
  • Possibilité de contre-analyse en cas de non-conformité et réalisation d'analyses urgentes avec transmission prioritaire des résultats.

Délais et reporting

  • Transmission des résultats au format dématérialisé dans un délai maximal de 15 jours après prélèvement.
  • Rapports numérisés incluant conclusion conforme/non conforme, évaluation du niveau de risque, points critiques identifiés et recommandations hiérarchisées.

Interprétation et gestion des non-conformités

  • Alerte immédiate en cas de non-conformité, analyse des causes probables et propositions de mesures correctives (purges, élévation de température, désinfection, vérification d'équipements).
  • Le prestataire peut proposer des actions en conseil et accompagner la mise en œuvre des mesures selon le cadre défini.

Carnet sanitaire et traçabilité

  • Fourniture des éléments nécessaires à la mise à jour du carnet sanitaire et des outils de traçabilité; tenue effective du carnet sous la responsabilité de la collectivité.

Qualité, normes et sécurité

  • Conformité des analyses et des procédures aux normes applicables (ex. NF T 90-431, NF EN ISO/CEI 17025) et aux exigences de sécurité et de confidentialité liées à l'exécution des prestations.

Facturation et tarification

  • Tarification structurée sur bordereau des prix unitaires (BPU) et coûts par site/annuels ; facturation selon BPU et bons de commande. Modalités de paiement : délai de règlement global de 30 jours.

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