Assurance dommages aux biens et risques associés

Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
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Date limite
7 août 2026 à 11 h
Localisation
Pays Voironnais
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Tous risques expositions

Objet et périmètre

  • Assurance « tous risques » pour collections permanentes, objets confiés et expositions (permanentes et temporaires), couvrant casse/bris, transport, montage/démontage et stockage.

Garanties spécifiques et extensions

  • Couverture des œuvres confiées et propres, y compris extension pour attentats/actes de terrorisme conformément aux dispositions légales applicables.
  • Garantie « clou à clou » couvrant depuis l'emballage initial chez le prêteur, pendant transport, séjours intermédiaires, ateliers de restauration, entrepôts/douanes, jusqu'au retour au prêteur; couverture également pour transports effectués par préposés de l'assuré.
  • Expositions garanties forfaitairement sans déclaration préalable dans les limites des capitaux assurés.

Montants et franchises

  • Collections permanentes en premier risque : capital total 3 500 000 € réparti selon inventaires (ex. répartitions internes indiquées dans les pièces de référence).
  • Expositions temporaires : garantie globale 600 000 € pour l'ensemble des expositions temporaires sur la même période.
  • Franchise : 1 500 €.
  • Renonciation à l'application de la règle proportionnelle pour les capitaux assurés (prise en charge en premier risque selon capitaux définis).

Gestion des sinistres et services attendus

  • Déclaration des sinistres dans les 15 jours suivant connaissance; expertise déclenchée rapidement (expert missionné sous 2 jours et expertise débutant sous une semaine lorsque requis); paiement des indemnités sous 15 jours après dépôt du rapport d'expertise avec possibilité de provisions.
  • Services attendus : gestion complète des risques liés aux expositions (transport, montage/démontage, transit, stockage, restauration si applicable), capacité à garantir clou à clou sans déclaration pour expositions dans les limites des capitaux; procédures de contestation par expertise amiable puis tierce expertise.

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