Assurance dommages aux biens et risques associés
Date limite
7 août 2026 à 11 hLocalisation
Pays VoironnaisDurée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Tous risques expositions
Objet et périmètre
- Assurance « tous risques » pour collections permanentes, objets confiés et expositions (permanentes et temporaires), couvrant casse/bris, transport, montage/démontage et stockage.
Garanties spécifiques et extensions
- Couverture des œuvres confiées et propres, y compris extension pour attentats/actes de terrorisme conformément aux dispositions légales applicables.
- Garantie « clou à clou » couvrant depuis l'emballage initial chez le prêteur, pendant transport, séjours intermédiaires, ateliers de restauration, entrepôts/douanes, jusqu'au retour au prêteur; couverture également pour transports effectués par préposés de l'assuré.
- Expositions garanties forfaitairement sans déclaration préalable dans les limites des capitaux assurés.
Montants et franchises
- Collections permanentes en premier risque : capital total 3 500 000 € réparti selon inventaires (ex. répartitions internes indiquées dans les pièces de référence).
- Expositions temporaires : garantie globale 600 000 € pour l'ensemble des expositions temporaires sur la même période.
- Franchise : 1 500 €.
- Renonciation à l'application de la règle proportionnelle pour les capitaux assurés (prise en charge en premier risque selon capitaux définis).
Gestion des sinistres et services attendus
- Déclaration des sinistres dans les 15 jours suivant connaissance; expertise déclenchée rapidement (expert missionné sous 2 jours et expertise débutant sous une semaine lorsque requis); paiement des indemnités sous 15 jours après dépôt du rapport d'expertise avec possibilité de provisions.
- Services attendus : gestion complète des risques liés aux expositions (transport, montage/démontage, transit, stockage, restauration si applicable), capacité à garantir clou à clou sans déclaration pour expositions dans les limites des capitaux; procédures de contestation par expertise amiable puis tierce expertise.
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Critères d'évaluation
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