332 marchés publics pour véhicule incendie

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Assurances responsabilité dirigeants, automobile, protection juridique et individuelle accident

GIE Groupe CCI Paris-Île-de-France

Assurance du parc automobile et des missions : RC circulation et hors circulation, dommages, vol, bris de glace et assistance.

  • Assistance véhicules/personnes avec durées indicatives de mise à disposition de véhicule de remplacement.
  • Plafonds élevés (RC matériel/immatériel jusqu'à 100 000 000 €) et franchise standard 500 € (bris 50 € selon cas).
11 sept. 2026
Paris (75)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement hospitalier de territoire Bourgogne méridionale

  • Couverture multirisque pour immeubles et biens mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
  • Responsabilité civile étendue aux personnels, bénévoles et personnes accueillies, avec plafonds élevés et exclusions spécifiques (PFAS exclues pour frais de dépollution).
  • Assurance flotte : couverture complète par catégories de véhicules, assistance, bris, vol, dommages tous accidents et prise en compte des véhicules personnels en mission.
  • Protection juridique : prise en charge des frais de défense et honoraires avec plafonds par dossier. Risques statutaires : capital décès, indemnités journalières et frais de soins en capitalisation.
9 juil. 2026
Saône‑et‑Loire (71)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

Commune de La Clusaz

  • Contrat « flotte » assurant tous véhicules communaux : RC sans limitation corporelle, garanties dommages avec franchises distinctes par catégorie (VL/PL), bris de glace sans franchise et assistance avec véhicule de remplacement.
  • Option GC1 pour préposés utilisant véhicules personnels sous condition de kilométrage annuel.
  • Mise à jour annuelle du parc et ajustements prorata temporis en cas de modifications en cours d'exercice.
16 sept. 2026
La Clusaz (74)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle automatique; préavis résiliation 4 mois (souscripteur) et 6 mois (assureur)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque et protections juridiques

Mairie de Audun-le-Tiche

Assurance multirisque couvrant trois volets principaux : responsabilité civile générale (incendie, explosion, dégâts des eaux, pollution accidentelle) avec plafonds par sinistre élevés.

  • Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense et d'assistance pour élus et agents (plafonds précisés : 150 k€ / 1,5 M€ / 15 k€).
  • Protection juridique, automobile, dommages aux biens, exposition et cyber : garanties spécifiques pour litiges, véhicules, bâtiments, œuvres d'exposition et risques informatiques, avec franchises et exclusions définies.
31 juil. 2026
Audun-le-Tiche (57)
-
Lot 2 et Lot 3 : 5 ans; autres lots : non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance flotte et bris de machine

Ville du Pontet

  • Assurance flotte et bris de machine couvrant véhicules, équipements mobiles et patrimoines associés.
  • Garanties RC de base et nombreuses extensions (pollution accidentelle, dommages aux préposés, biens confiés, activités sportives/culturelles/périscolaires, intoxication alimentaire).
  • Défense pénale / protection fonctionnelle (PSE 1 et PSE 2), indemnités contractuelles, plafonds et franchises variables (ex. 0 €, 300 €, 700 € selon variantes).
  • Gestion opérationnelle des sinistres avec interlocuteur dédié, effectifs de gestion, reporting et obligations documentaires.
31 juil. 2026
Le Pontet
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
  • Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
  • Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

5 périmètres d'assurance distincts : dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique personnes physiques et risques numériques.

Demandes techniques : description des garanties, montants et franchises indicatifs, modalités d'indemnisation, conventions de gestion et attestations de sinistralité.

Documents attendus : questionnaires techniques (ex. liste véhicules, fiches techniques), convention de gestion, attestations et annexes techniques. Options et garanties additionnelles possibles et à détailler par l'assureur.

24 juil. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible par chacune des parties avec préavis de 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance décennale et retrofit d'équipement incendie sur CCFS 13000

Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

Maintenance décennale et retrofit d'équipements incendie sur 10 véhicules CCFS 13000.

Remise à niveau complète des organes suivants : citerne, transmission pompe, pompe incendie, autoprotection (électropompe), lance canon, système de dosage, électricité embarquée et carrosserie.

Fourniture et pose de pièces/accessoires (clapets, vannes, électropompes, etc.), essais fonctionnels, pré-réception en atelier, réception avec PV et attestations de conformité.

Garanties : 2 ans pièces et main d'œuvre (3 ans pour lance canon et système de dosage).

20 juil. 2026
Marseille (13)
1 900 000 €
2 ans, renouvelable une fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale
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Assurances risques assurantiels et cyber

Commune de Privas

  • Assurance d’une flotte automobile globale avec contrat unique et mise à jour annuelle de l’état du parc.
  • Garanties principales : responsabilité civile très élevée, dommages tous accidents (franchises 600 € / 1 200 € selon véhicule), assistance avec véhicule de remplacement.
  • Option « préposés en mission » avec garanties adaptées et franchises réduites ; mémoire technique de gestion exigé.
4 sept. 2026
Privas (07)
50 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités pour opérateur ferroviaire touristique

Régie départementale du Train du Montenvers

Couverture des véhicules de la flotte incluant responsabilité civile, DTA, vol, incendie, bris de glaces, assistance et protection du conducteur.

Garanties techniques détaillées avec plafonds (ex. 100 000 000 € pour matériel/immatériel, 1 500 000 € faute inexcusable) et modalités d'indemnisation (offre sous 15 jours, paiement sous 30 jours).

Franchises par évènement non cumulatives et prise en charge des véhicules électriques, remorques <750 kg et accessoires.

31 juil. 2026
Haute‑Savoie (74)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.
Clause environnementale