151 marchés publics pour tva

Souscription d'une police dommages aux biens couvrant bâtiments, installations, mobilier et matériels décrits pour le lot 1.

• Couverture large incluant biens immobiliers, mobilier extérieur, installations annexes, biens mobiliers en tous lieux et événements temporaires.
• Plafonds et garanties détaillés (ex. bris de machines, effondrement, garantie écologique) avec abrogation de la règle proportionnelle.
• Franchises fixes indiquées, offre attendue avec taux et prime exprimés en €/m² pour la solution de base et variantes.

Couverture multirisque du parc immobilier incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

• Plafonds et sous‑plafonds détaillés (ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation, reconstitution d'archives, recours tiers).
• Deux options de franchise proposées avec niveaux différenciés.
• Exigence d'un mémoire technique de gestion, plateforme de gestion des sinistres et gestionnaire dédié possible.

Fourniture et livraison franco de port d’ouvrages imprimés et cartes, avec bons de livraison détaillés.
Système en ligne de gestion des commandes et EDI pour commandes bibliothèques, gestion des indisponibilités et propositions d’occasion sous 15 jours ouvrés.
Délais de livraison : 21 jours pour monographies/cartes ; 35 jours pour ouvrages étrangers.
Livraison conditionnée par emballages en français et exigences de réduction/tri des emballages.

• Couverture multirisque pour immeubles et biens mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
• Responsabilité civile étendue aux personnels, bénévoles et personnes accueillies, avec plafonds élevés et exclusions spécifiques (PFAS exclues pour frais de dépollution).
• Assurance flotte : couverture complète par catégories de véhicules, assistance, bris, vol, dommages tous accidents et prise en compte des véhicules personnels en mission.
• Protection juridique : prise en charge des frais de défense et honoraires avec plafonds par dossier. Risques statutaires : capital décès, indemnités journalières et frais de soins en capitalisation.

Convention d'assistance fiscale annuelle incluant réponses sur impôts/taxes, ingénierie fiscale et deux interventions d'une journée par an sur site.

• Prestations hors convention facturées au tarif horaire ou via marchés subséquents.

• Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glaces, dommages électriques, tempêtes et vandalisme.
• Exigence d'indemnisation au premier risque, obligations statistiques annuelles et mémoire technique décrivant la gestion des sinistres.
• Franchises différenciées selon nature de sinistre et lignes spécifiques avec modalités de recours et expertise à préciser.