151 marchés publics pour tva

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Assurance risques de dommages aux biens

Communauté d'Agglomération PAU BÉARN PYRÉNÉES

Souscription d'une police dommages aux biens couvrant bâtiments, installations, mobilier et matériels décrits pour le lot 1.

  • Couverture large incluant biens immobiliers, mobilier extérieur, installations annexes, biens mobiliers en tous lieux et événements temporaires.
  • Plafonds et garanties détaillés (ex. bris de machines, effondrement, garantie écologique) avec abrogation de la règle proportionnelle.
  • Franchises fixes indiquées, offre attendue avec taux et prime exprimés en €/m² pour la solution de base et variantes.
27 juil. 2026
Pau (64)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance flotte automobile

Commune de Villenave d'Ornon

  • Couverture de flotte automobile comprenant garanties tous risques, responsabilité civile, bris de glace, garantie corporelle conducteur et assistance/remorquage.

  • Modalités spécifiques : assistance 0 km pour certaines catégories, garantie au tiers pour véhicules âgés, prestation "auto‑mission" et adaptation annuelle des garanties.

  • Prestations optionnelles de prévention et formation pour réduire la sinistralité, et possibilité d’affermissement de garanties pour véhicules de police municipale.

  • Couverture indicative pour remorques, EDPM, matériels et outillages, avec exigence de gestion des sinistres et réseau de partenaires agréés.

1 sept. 2026
Villenave d'Ornon (33)
-
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)

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Acquisition de pièces détachées Renault Trucks

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Acquisition de pièces et accessoires pour véhicules Renault Trucks couvrant les familles mécanique, électricité, carrosserie et accessoires.

Commandes passées sur la base d'un accord-cadre à bons de commande et prix unitaires issus du bordereau/catalogues.

Emballage à faible impact et reprise/valorisation des déchets et pièces usagées ; responsabilité du fournisseur pour l'emballage, le transport et la conformité à la livraison.

Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception avec procédures de mise en demeure et régularisation en cas de non-conformité.

20 juil. 2026
Antibes (06)
40 000 €
1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale

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Gestion des déchets DASRI et PAOH

RESAH

  • Gestion complète des DASRI en grands conteneurs (ex. 660 L, 780 L) et en collecteurs diffus (0,45–3 L) et des PAOH (reliquaires 17 L/35 L).
  • Fourniture de contenants, collecte tarifée au passage ou au contenant, transport sécurisé et traitement en centres agréés (incinération/banalisation pour DASRI, filières crémation pour PAOH).
  • Traçabilité numérique via Trackdéchets, protocoles de chargement/déchargement, bilans annuels et reporting.
  • Prestations optionnelles : collecte à domicile, isolement de DASRI radioactifs, armoires et emballages spécifiques.
17 juil. 2026
Île-de-France
12 000 000 €
1 an (à partir du 01/12/2026), reconductible 2 fois 12 mois puis 2 fois 6 mois — durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Souscription et gestion de contrats d'assurances multirisques

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

Couverture multirisque du parc immobilier incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

  • Plafonds et sous‑plafonds détaillés (ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation, reconstitution d'archives, recours tiers).
  • Deux options de franchise proposées avec niveaux différenciés.
  • Exigence d'un mémoire technique de gestion, plateforme de gestion des sinistres et gestionnaire dédié possible.
29 juil. 2026
Gard (30)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Intégration de l'économie circulaire dans les mécanismes de financement

Expertise France

  • Constitution d'une base de données structurée (Excel/format interactif) référençant mécanismes financiers : type, organisme gestionnaire, conditions, critères et maturité d'accès.
  • Production de rapports de cartographie, fact sheets et d'un guide pratique orienté vers profils de porteurs (PME, entreprises women-led).
  • Élaboration de critères opérationnels CE et guidelines pour intégration dans procédures de crédit et produits financiers, accompagnés d'un benchmark des pratiques publiques/privées.
  • Animation de plusieurs ateliers : restitutions techniques (1 demi‑journée pour le public et 1 demi‑journée pour le privé), 2–3 sessions pour le secteur bancaire et sessions d'appropriation pour le secteur privé.
28 juil. 2026
Maurice
-
8 mois (01/09/2026 - 01/04/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de monographies, cartes et abonnements périodiques

Université Savoie Mont Blanc

Fourniture et livraison franco de port d’ouvrages imprimés et cartes, avec bons de livraison détaillés.
Système en ligne de gestion des commandes et EDI pour commandes bibliothèques, gestion des indisponibilités et propositions d’occasion sous 15 jours ouvrés.
Délais de livraison : 21 jours pour monographies/cartes ; 35 jours pour ouvrages étrangers.
Livraison conditionnée par emballages en français et exigences de réduction/tri des emballages.

13 juil. 2026
Savoie et Haute-Savoie (73/74)
450 000 €
12 mois (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement hospitalier de territoire Bourgogne méridionale

  • Couverture multirisque pour immeubles et biens mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
  • Responsabilité civile étendue aux personnels, bénévoles et personnes accueillies, avec plafonds élevés et exclusions spécifiques (PFAS exclues pour frais de dépollution).
  • Assurance flotte : couverture complète par catégories de véhicules, assistance, bris, vol, dommages tous accidents et prise en compte des véhicules personnels en mission.
  • Protection juridique : prise en charge des frais de défense et honoraires avec plafonds par dossier. Risques statutaires : capital décès, indemnités journalières et frais de soins en capitalisation.
9 juil. 2026
Saône‑et‑Loire (71)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Conseil et assistance juridique

Brest Métropole Habitat

Convention d'assistance fiscale annuelle incluant réponses sur impôts/taxes, ingénierie fiscale et deux interventions d'une journée par an sur site.

  • Prestations hors convention facturées au tarif horaire ou via marchés subséquents.
17 juil. 2026
Brest (29)
50 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an (jusqu'à 4 ans)

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de Sablet

  • Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glaces, dommages électriques, tempêtes et vandalisme.
  • Exigence d'indemnisation au premier risque, obligations statistiques annuelles et mémoire technique décrivant la gestion des sinistres.
  • Franchises différenciées selon nature de sinistre et lignes spécifiques avec modalités de recours et expertise à préciser.
17 juil. 2026
Sablet (84)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale