78 marchés publics pour tva

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Accompagnement et conseil en optimisation de la fiscalité

CHU Saint-Etienne

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Mission d'assistance et de conseil fiscal couvrant tous les impôts et taxes (TVA, IS, taxe sur les salaires, TICGN, TICFE, CFE, CVAE, DAS2, etc.).
Équipe senior composée de consultants et d'avocats pour études d'assujettissement, calculs de proratas et coefficients, et suivi des contrôles fiscaux.
Livrables : rapports annuels de synthèse, études techniques, réponses écrites, rescrits et suivi contentieux.
Formations sur site et dispositif de réponses rapides (SVP) pour demandes urgentes.

16 juin 2026

Loire (42)

-

12 mois (à compter du 01/09/2026 ou de la notification), reconductible tacitement 3 fois 12 mois; durée maximale 48 mois

Clause sociale

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Hébergement hôtelier pour événements artistiques

PALOMA — Régie personnalisée SMAC de Nîmes Métropole

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Chambres 2 étoiles : individuelle/double, twin, triple, quadruple.
Quantités estimatives annuelles indicatives : 100 nuitées pour chambres individuelles/doubles, 30 twin, 20 triple, 10 quadruple ; 160 petits déjeuners estimés.
Options : early check‑in et late check‑out à tarifer ; annulation sans frais le jour même.

12 juin 2026

Nîmes (30)

6 000 €

12 mois (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible annuellement

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Fourniture de véhicules de transport en commun de petite capacité

Régie régionale des Transports de la Haute-Vienne

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Fourniture de 1 à 40 véhicules neufs de petite capacité avec documentation technique complète (manuel, certificats, plans, fiches techniques).
Livraison selon bons de commande ; délais contractuels fixés par bon et contrôles de conformité à la réception.
Garantie minimale de 3 ans et obligations de fournir attestations (limiteur de vitesse, chrono-tachygraphe, étanchéité climatisation, IEAD, etc.).
Pénalités en cas de retard et clause de révision tarifaire selon conditions contractuelles.

15 juin 2026

Limoges (87)

4 000 000 €

5 ans à compter de la notification

Clause environnementale

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Stratégie de structuration immobilière et fiscale

UEM Metz

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Analyse et définition d'une architecture juridique (SCI, SAS, foncière de détention, entités de développement).

Comparaison de scénarios fiscaux et timing des opérations (apport vs cession, TVA, plus-values) avec analyse des risques de requalification.

Modélisation financière simplifiée (flux loyers intra-groupes, capacité d'endettement) et livrables : note de recommandation, schéma organisationnel, analyse fiscale détaillée.

1 juin 2026

Non précisé

-

Non précisé

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Assurance dommages biens et véhicules

Communauté de communes de Creuse Confluence

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Assurance multirisque couvrant bâtiments, mobiliers, matériels techniques, machines et équipements informatiques contre incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, tempêtes et catastrophes naturelles.
Garanties bris de machines incluant réparation, pièces et main-d’œuvre, valeur à neuf pendant périodes définies puis vétusté applicable.
Couverture informatique avec frais de reconstitution et maintien d’activité (indemnisation étendue pour certains postes).
Obligations : mémoire technique, inventaire annuel, note de couverture sous 8 jours et bilans annuels de sinistralité.

19 juin 2026

Gouzon (23)

-

Jusqu'au 31/12/2028; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois.

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Conseil juridique en droit public

Ville de Caluire-et-Cuire

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Conseils en finances publiques, fiscalité locale et droit public économique : analyses budgétaires, incidents fiscaux et montages de financement.
Volumes indicatifs : 10 h/an de consultations écrites, 2 consultations téléphoniques forfaitaires, relectures et rédaction d'actes.
Vérifications de conformité des actes budgétaires et assistance aux montages financiers.

16 juin 2026

Caluire-et-Cuire (69)

10 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée totale possible 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de PLELAN‑LE‑GRAND

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Couverture multirisques des biens communaux (bâtiments, mobiliers, ouvrages) avec surface déclarée 17 002 m².
Plafonds principaux 16 M€ par sinistre, sous‑plafonds pour bris, effondrement, dépollution, et franchises définies (ex. 2 500 € général; 10 % mini/max pour certains événements).
Obligations techniques : registre du patrimoine, reconstitution à neuf possible, expertise contradictoire, indexation annuelle F.F.B.

29 juin 2026

Plélan‑le‑Grand (35)

-

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Approvisionnement de bouteilles d'oxygène

Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest

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Fourniture de bouteilles d'oxygène conformes aux numéros de nomenclature OTAN (NNO) et aux références SACRAL N-CORENG / NMCRL ; les évolutions de référence sont acceptées.
Livraison franco de port et d'emballage ; opérations de vérification et admission formalisées par procès-verbaux de réception.
Pièces administratives obligatoires : formulaires de candidature standard (DC1/DC2 ou équivalent), attestations URSSAF et fiscales, RIB, annexe financière Excel, justificatifs de références (≥3).
Approvisionnement groupé en un seul ensemble de références ; variantes non autorisées.

26 mai 2026

Brest (29)

-

Non précisé

Clause sociale

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Collecte, enlèvement et traitement des déchets des déchetteries

Saint‑Flour Communauté

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Enlèvement et transport de bennes contenant encombrants, gravats et cartons avec prestations pour 1 à 3 bennes selon la demande.
Pesées plein/vide systématiques avec émission de tickets en double et obligation de dispositifs anti‑envol.
Quantités indicatives annuelles fournies : exemples 1 benne 50, 2 bennes 15, 3 bennes 5 (chiffres indicatifs).

19 juin 2026

Cantal (15)

16 000 €

12 mois (début 01/08/2026), renouvelable deux fois par période de 12 mois, durée maximale 3 ans

Clause environnementale

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Restauration de la voûte lambrissée et peinte

Mairie de Nouan-le-Fuzelier

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Maîtrise d'œuvre complète pour la restauration d'une voûte lambrissée et de ses polychromies : études PRO, assistance au montage financier, passation des marchés, visa, direction d'exécution et assistance à réception.
Intervention organisée en quatre tranches techniques (groupes de travées) et dévolution en deux allotissements.
Réunions de chantier toutes les deux semaines ; délais d'instruction : approbation des documents 8 semaines, visa des études d'exécution 15 jours, vérification des décomptes 7 jours.
Livrables attendus : programme, plans et pièces d'exécution, rapports de contrôle, dossiers marchés, décomptes mensuels et décompte général.

11 juin 2026

Nouan-le-Fuzelier (41)

1 500 000 €

48 mois (durée prévisionnelle couvrant les études et la période de parfait achèvement)